13.11.2014 à 09:52

Privilèges fiscauxL'abolition des forfaits fiscaux fait aussi débat à Genève

En parallèle à la votation fédérale sur les forfaits fiscaux le 30 novembre, les Genevois sont invités à se prononcer sur la même question, mais cette fois au niveau cantonal.

par
cht
La plupart des cantons, dont Genève, proposent des forfaits fiscaux aux riches contribuables étrangers.

La plupart des cantons, dont Genève, proposent des forfaits fiscaux aux riches contribuables étrangers.

Keystone

L'abolition des forfaits fiscaux fait aussi débat dans le canton de Genève. En parallèle à la votation fédérale le 30 novembre, les Genevois sont invités à se prononcer sur la même question au niveau cantonal, où une initiative et son contreprojet leur sont soumis.

L'initiative fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires» veut interdire l'imposition d'après la dépense en Suisse. A l'heure actuelle, la plupart des cantons, dont Genève, proposent ce système aux riches contribuables étrangers qui résident dans le pays sans y exercer d'activité lucrative. Certains l'ont abrogé, alors que d'autres ont durci les conditions d'octroi.

C'est ce qui est proposé aux Genevois à la fin du mois. Ils devront choisir entre l'initiative socialiste «Pas de cadeaux aux millionnaires: initiative pour la suppression des forfaits fiscaux» et son contreprojet, élaboré par la droite parlementaire. En 2010, le canton comptait 702 bénéficiaires qui ont rapporté 115 millions de francs, impôt fédéral direct non compris.

Vérifications difficiles

Invoquant l'égalité devant la loi, la gauche et les syndicats demandent que tous les contribuables soient imposés selon leur capacité économique. Or les bénéficiaires du forfait fiscal sont imposés d'après leur train de vie et non d'après leurs revenus et fortunes. Le manque à gagner serait de 67 millions pour le canton, d'après les initiants.

Ceux-ci considèrent le forfait fiscal comme un outil d'évasion fiscale et une entrave à la lutte contre la criminalité économique. Ils dénoncent la difficulté à vérifier si les bénéficiaires n'ont bel et bien pas d'activité lucrative en Suisse. Enfin, l'attractivité fiscale n'est pas le seul critère d'installation, avancent-ils pour contrer la crainte de les voir partir.

Seuil relevé

La droite et le Conseil d'Etat sont d'un tout autre avis. Dans un contexte d'équilibre budgétaire difficile, le canton ne peut se passer des rentrées fiscales de ces riches étrangers, estiment-ils. Au vu de la forte progressivité du taux d'imposition genevois, ils doutent que ces contribuables très mobiles restent au bout du lac.

Et de souligner que les bénéficiaires du forfait fiscal injectent des millions dans l'économie locale, créant ainsi 3000 emplois, et qu'ils s'impliquent dans le mécénat et la philanthropie. Contrairement aux autres contribuables du canton, ils paient l'impôt sur les successions, y compris en ligne directe, à hauteur de plusieurs dizaines de millions de francs par an.

Pour toutes ces raisons, la droite parlementaire a adopté un contreprojet qui maintient les forfaits fiscaux dans le canton. Mais le seuil minimal de dépenses annuelles est relevé de 300'000 à 600'000 francs, et l'assiette de taxation forfaitaire est augmentée de 10%. Ces mesures doivent rapporter près de 30 millions de recettes fiscales supplémentaires.

(ats)

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