Publié

SuisseL'accès facilité à la justice encore plébiscité

Face aux frais de procédure gigantesques, seules les personnes aisées peuvent recourir à la justice. Cela pourrait changer.

Une vue de l'intérieur du Tribunal de Lugano, au Tessin.

Une vue de l'intérieur du Tribunal de Lugano, au Tessin.

Keystone

L'argent ne devrait plus bloquer l'accès aux tribunaux. La commission des affaires juridiques du National demande à l'unanimité au plénum de se rallier à une motion du Conseil des Etats visant à réduire les avances de frais judiciaires, a-t-elle communiqué vendredi.

Les frais de procédure sont devenus tels que seules les personnes aisées peuvent recourir à la justice. La classe moyenne et les PME ne peuvent plus se lancer dans des procès en matière de construction, de responsabilité civile, de succession ou de loyer, selon l'auteur de la motion Claude Janiak (PS/BL).

Ce système n'écarte pas les procédures mal fondées, mais plutôt les personnes n'ayant pas les moyens de payer les avances. L'assistance judiciaire gratuite ne suffit pas car elle n'est accordée qu'aux personnes ne disposant pas, ou tout juste, du minimum vital. La classe moyenne n'y a pas accès.

Le bénéficiaire de cette assistance court quand même un risque financier: même s'il est dispensé des frais judiciaires et des honoraires d'avocat, il doit malgré tout payer les dépens à la partie qui obtient gain de cause.

(ats)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!