05.12.2019 à 10:18

SuisseL'accord entre Amazon et La Poste doit être vérifié

La chambre haute valide une motion du National visant à s'assurer qu'Amazon va respecter l'égalité de traitement entre tous ses clients du point de vue des tarifs pratiqués.

Photo d'illustration.

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Keystone

La Commission fédérale de la poste (PostCom) devra se pencher sur le contrat de coopération passé entre le géant jaune et Amazon. Le Conseil des États a tacitement adopté jeudi une motion du National demandant qu'elle vérifie que les tarifs des envois en masse respectent la loi.

Le texte, soutenu par le Conseil fédéral, s'en prend au contrat concernant la distribution en Suisse des produits vendus par le géant américain. La loi précise que La Poste doit fixer les tarifs de distribution relevant du service universel indépendamment de la distance et selon des principes uniformes. L'égalité de traitement entre tous ses clients doit être assurée.

Selon le motionnaire Olivier Feller (PLR/VD), il revient à la PostCom de vérifier que ces principes sont respectés. Or, elle refuse de le faire, critique-t-il. Les mesures nécessaires (révision d'ordonnance ou de loi) doivent être prises pour que la PostCom vérifie que les tarifs des envois respectent le cadre légal.

(ats)

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