Le ministre des finances du land de Rhénanie du Nord-Westphalie persiste et signe: «Les CD contenant des données bancaires de banques suisses ne sont pas du bluff», a-t-il assuré vendredi soir lors de l'émission «Arena» de la télévision alémanique SF.

Dans un débat pas aussi vif qu'attendu, Norbert Walter-Borjans a réitéré des positions déjà maintes fois exprimées dans les médias ces dernières semaines. Selon lui, l'accord fiscal négocié entre la Suisse et l'Allemagne est un «cadeau empoisonné». Il profite surtout à ceux qui veulent échapper au fisc, et non au fisc allemand.

De plus, le taux d'imposition négocié qui permet de régulariser l'argent allemand déposé «au noir» ne représente qu'une fraction de ce qu'un honnête contribuable doit payer en Allemagne.

Selon le ministre allemand, l'accord fiscal contient une «brèche insupportable». Prévu pour entrer en vigueur seulement dans six mois, il laisse tout le temps aux fraudeurs pour déplacer leur fortune placée en Suisse dans d'autres pays. Pour lui, l'accord est «cliniquement mort» si Berlin s'entête dans sa position et n'exige aucune renégociation.

Mais pour le président du PLR Philipp Müller, il n'est pas question d'ouvrir de nouvelles négociations. Il reproche aux länder allemands dirigés par le SPD d'utiliser l'accord fiscal à des fin électorales. Face à l'évasion fiscale, la Suisse a déjà serré la vis aux banques.

En ce qui concerne les CD achetés contenant des données de clients allemands auprès de banques suisses, Norbert Walter-Borjans reste convaincu qu'ils représentent un élément important dans les enquêtes contre l'évasion fiscale. Mais ces achats ne constituent qu'une petite part du travail des enquêteurs du fisc.

Selon lui, 10 millions d'euros ont été jusqu'à présent dépensés pour l'achat des CD. L'Etat fédéral et les länder se sont partagés les frais. En retour, quelque 2,5 milliards de francs d'impôts soustraits sont revenus.

Selon le ministre de Rhénanie du Nord-Westphalie, les banques suisses manoeuvrent activement pour aider les détenteurs d'argent sale à déplacer leur fortune à l'étranger. Des enregistrements vidéo contiennent des directives sur la manière dont les clients allemands peuvent dissimuler leur argent aux autorités fiscales.

Mais l'Allemand n'en a pas livré la preuve, comme le demandait Philipp Müller. Il a dit ne pas s'exprimer sur des cas particuliers.

Les intervenants suisses étaient quant à eux tous d'accord pour estimer que le vol de données est contraire au droit et doit être réprimé. De tels achats nuisent en outre à la confiance.

Une majorité estiment en outre que l'accord fiscal avec l'Allemagne est bon. Voire même historique, selon Cédric Wermuth (PS/ AG), qui a rappelé que pendant des dizaines d'années, l'évasion fiscale ne pouvait être poursuivie en justice.