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IrrégularitésL'Administration des contributions dans la tourmente

La structure est accusée d'avoir enfreint les prescriptions du droit des marchés publics dans le projet informatique «insieme». Son directeur a été suspendu.

Google Street View. Le bâtiment de l'Administration fédérale des contributions à Berne.

Google Street View. Le bâtiment de l'Administration fédérale des contributions à Berne.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) a enfreint les prescriptions du droit des marchés publics «sciemment et pendant une longue période» dans le cadre du projet informatique «insieme». La ministre des finances Eveline-Widmer Schlumpf en tire les conséquences et suspend le directeur de l'AFC Urs Ursprung.

Eveline Widmer-Schlumpf avait demandé l'ouverture d'une enquête administrative le 24 janvier sur les procédures d'acquisition menées par l'AFC pour «insieme» - un programme visant le remplacement complet des anciens systèmes informatiques du fisc fédéral. L'enquête s'est terminée par la remise d'un rapport le 13 juin.

Celui-ci conclut que les infractions de responsables de l'AFC ont continué même après «que la direction du département eut réitéré son injonction de respecter la réglementation des marchés publics», assure le DFF dans un communiqué mardi. «La responsabilité en incombe en premier au directeur de l'AFC». Devant le rapport, Eveline Widmer-Schlumpf a «provisoirement suspendu» Urs Ursprung.

Commandes suspectes

Selon le document d'une vingtaine de pages, le projet «insieme» a été divisé de manière suspecte en commandes d'un montant à chaque fois légèrement inférieur au seuil limite prescrit pour les appels d'offres. Les directives concernant les signatures n'ont en outre pas toujours été respectées.

A l'encontre de la réglementation en vigueur, certaines commandes supérieures à 50'000 francs n'ont pas été signées par un membre de la direction mais simplement par le responsable de la section informatique de l'AFC.

Celui-ci est est actionnaire d'une firme qui a livré des centaines d'écrans plats à l'AFC. L'enquête a aussi fait apparaître de nombreuses relations personnelles entre le responsable de la section informatique et des prestataires externes.

Cela a nourri le soupçon que certaines firmes ont accru leur marge bénéficiaire de manière indue et ainsi fait subir un préjudice financier à la Confédération. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a alors ouvert une instruction pénale.

Le responsable de la section informatique a été entendu dans ce cadre le 12 juin. Des perquisitions ont été menées à son domicile et à son bureau.

Le directeur de l'AFC Urs Ursrpung n'est lui pas visé par l'instruction pénale du MPC, souligne le DFF. Il porte cependant l'entière responsabilité administrative de l'affaire. Les infractions auraient été commises sur la base de décisions du directeur de l'AFC, précise le rapport. L'intérim à la tête de l'AFC est assuré par le directeur suppléant Samuel Tanner.

Dépassement de coûts

Le Parlement avait donné son feu vert au projet «insieme» en 2005. Le financement prévu à l'époque s'élevait à 71 millions de francs. Le remplacement des systèmes «Molis» et «Stolis» et le renouvellement complet de l'informatique étaient pensés pour faciliter l'accès des contribuables aux services électroniques de l'AFC. Le travail à l'interne devait aussi être facilité et rendu plus efficace.

Dès le départ, le projet a évolué sous une mauvaise étoile. La commande a été attribuée en 2006 à la firme américain Unisys mais lui a ensuite été retirée. L'AFC a alors dû verser une indemnisation à l'entreprise. Les surcoûts entraînés par cet épisode ont atteint 6,4 millions de francs.

«Insieme» n'a pas plus connu le succès par la suite. Le système n'est toujours pas en service. En avril dernier, la délégation des finances des Chambres fédérales a décerné une mauvaise note au projet.

Les coûts ont dû être revus à la hausse et les délais n'ont pas été respectés, souligne la délégation. En outre, les objectifs initiaux sont menacés par des moyens financiers en baisse.

(ats)

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