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Tribunal fédéralL'affaire Skander Vogt va donner lieu à un procès

Les juges de Mon-Repos ont accepté le recours de la soeur de Skander Vogt, décédé en prison à Bochuz en mars 2010, suite à une intoxication après avoir mis le feu à son matelas.

Les juges de Mon-Repos ont accepté le recours de la soeur de Skander Vogt.

Les juges de Mon-Repos ont accepté le recours de la soeur de Skander Vogt.

ARCHIVES, Keystone

Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours de la soeur de Skander Vogt, décédé en prison à Bochuz en mars 2010, intoxiqué après avoir mis le feu à son matelas. Il annule un non- lieu confirmé en avril 2011 par le Tribunal d'accusation du canton de Vaud.

Avocat de la soeur de Skander Vogt, Me Nicolas Mattenberger a exprimé vendredi sa «grande satisfaction». Il a rappelé qu'il a souvent parlé dans cette affaire de «mascarade de justice». «Heureusement qu'il y a le Tribunal fédéral», a-t-il souligné.

Selon le défenseur de la soeur de Skander Vogt, le procès attendu pose d'ores et déjà beaucoup de questions. Le procureur Daniel Stoll, qui avait signé le non-lieu, trouve «déplacées les critiques de l'avocat.

Il précise qu'il est affecté à de nouvelles fonctions et ne s'occupera plus à l'avenir de ce dossier. «J'ai toujours fait mon travail en mon âme et conscience et j'ai décrit les choses telles qu'elles se sont passées», affirme le procureur Stoll.

Dans son arrêt, qui relance tout le dossier pénal lié au décès de Skander Vogt, le TF désavoue la justice vaudoise. Il n'admet pas qu'elle ait justifié sa décision de non-lieu après avoir retenu la version la plus favorable aux accusés.

Nombreuses questions

«Au stade du classement ou du non-lieu, une telle application du principe selon lequel le doute doit profiter à l'accusé ne se justifie pas», souligne Mon Repos.

La cause soulève de nombreuses questions de fait et de droit, concernant le déroulement des faits et en particulier le moment du décès, soit celui de l'intoxication irréversible.

Compte tenu de la gravité des faits, un renvoi en jugement s'impose, souligne le TF. L'annulation du non-lieu concerne six personnes, dont la directrice de piquet la nuit du drame, un gardien et quatre autres personnes faisant partie du personnel médical dépêché sur les lieux.

Il n'est pas exclu que l'accusation soit étendue. Nicolas Mattenberger a indiqué qu'il avait demandé le renvoi en jugement de trois gardiens, en plus de celui qui a bénéficié d'un non-lieu.

La soeur de Skander Vogt avait déposé plainte pénale en mai 2010 pour homicide par négligence, mise en danger de la vie d'autrui, et omission de prêter secours après le décès de son frère survenu dans la nuit du 10 au 11 mars 2010.

Rapport accablant

Placé au quartier de sécurité de Bochuz, Skander Vogt avait mis le feu à son matelas. Le personnel avait éteint l'incendie au moyen d'une lance puis avait attendu l'arrivée du Détachement d'action rapide et de dissuasion (DARD) pour sortir le détenu. Arrivé dans la cellule, un ambulancier n'avait pu que constater le décès du détenu, intoxiqué par la fumée.

L'ancien juge fédéral Claude Rouiller avait dressé un rapport extrêmement sévère sur les circonstances de ce décès. Son constat reproche au personnel d'avoir confondu des directives et des pratiques et d'avoir oublié l'essentiel: porter secours immédiatement à un détenu en danger.

En charge du service pénitentiaire, le Département vaudois de l'intérieur (DINT) s'est refusé à tout commentaire concernant l'arrêt du TF. Un porte-parole s'est contenté de dire qu'il a «pris acte» de ce rebondissement.

(ats)

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