Assurances socialesL'AI récupère 2,2 millions de francs versés en trop
Le remboursement est intervenu après un examen des données de contrôle concernant les prestations fournies par le Consortium des organisations d'entraide du domaine du handicap visuel (CSSS).

L'assurance invalidité (AI) a récupéré 2,2 millions de francs versés en trop au Consortium des organisations d'entraide du domaine du handicap visuel (CSSS).
L'assurance invalidité (AI) a récupéré 2,2 millions de francs versés en trop au Consortium des organisations d'entraide du domaine du handicap visuel (CSSS).
Toutes les heures prévues dans le contrat de prestation n'ont en effet pas été effectuées.
Cette mesure survient après un examen des données de contrôle concernant les prestations fournies par le CSSS pendant la période contractuelle 2007-2010, précise l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) vendredi dans un communiqué. L'office s'est basé sur ses propres données de contrôle et sur des articles de presse parus en été 2010.
Le CSSS a donc dû rembourser les subventions de l'AI et de l'AVS à hauteur de 2,2 millions de francs, soit 5% du total des montants perçus. Le Consortium a été dissout l'année passée. Il regroupait la Fédération suisse des aveugles et malvoyants, l'Union suisses des aveugles, l'Action caritas suisse des aveugles et l'association alémanique visoparents.
L'OFAS a entrepris des négociations individuelles avec chaque membres du consortium sur les contrats couvrant la période 2011- 2014. Ces nouveaux contrats, avec une procédure simplifiée, permettront de mieux contrôler les prestations.