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JusticeL'Allemagne a le droit d'interdire les avions suisses

L'interdiction allemande de survol de nuit pour les avions atterrissant à l'aéroport de Zurich est légale. C'est la conclusion de la Cour de justice de l'Union européenne rendue jeudi en deuxième et dernière instance.

Keystone

Depuis 2003, l'Allemagne interdit aux appareils atterrissant à Kloten (ZH) de survoler son territoire entre 21 heures et 7 heures en semaine et entre 20 heures et 9 heures le week-end. La Suisse avait fait recours contre cette mesure unilatérale, considérant qu'elle était disproportionnée et discriminait la compagnie aérienne Swiss.

Cette décision n'a pas de lien avec l'accord bilatéral signé entre la Suisse et l'Allemagne et dont les négociations s'avèrent difficiles.

(ats)

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