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Différend fiscalL'Allemagne prête à signer avec la Suisse

Berlin est prêt à signer un accord avec Berne. Il risque cependant de ne pas être ratifié en Allemagne, à cause de l'opposition des socialistes et des verts.

Wolfgang Schäuble.

Wolfgang Schäuble.

Keystone

Le gouvernement allemand a indiqué vendredi à la Suisse être prêt à signer un accord fiscal entre les deux pays, selon un communiqué officiel suisse publié à Berne.

La présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf va inscrire la question à l'ordre du jour du gouvernement.

Sous réserve d'une ratification par les parlements des deux pays, l'accord devrait entrer en vigueur en 2013, indique encore le communiqué de Berne.

Cet accord vise à régulariser les avoirs cachés par des Allemands dans la Confédération.

L'accord prévoit que les personnes domiciliées en Allemagne peuvent régulariser leurs relations bancaires en Suisse, soit en acquittant un impôt supplémentaire unique, soit en révélant leurs comptes.

Entre 156 et 216 milliards de francs auraient été cachés en Suisse, selon les médias allemands, ce qui pourrait en théorie rapporter jusqu'à 6t5 milliards à Berlin.

L'accord risque cependant de ne pas être ratifié en Allemagne, en raison de l'opposition des socialistes et des verts, qui considèrent qu'il est trop clément à l'égard des riches fraudeurs allemands, qui ont placé leur argent en Suisse.

(ats)

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