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révision de loiL'amende du petit fumeur de joint fixée à 100 francs

Les petits consommateurs de cannabis seront punis d'une amende d'ordre de 100 francs. Le National a mis sous toit la révision de la loi sur les stupéfiants.

L'idée de cette révision est d'offrir à la police un moyen simple et efficace pour sanctionner.

L'idée de cette révision est d'offrir à la police un moyen simple et efficace pour sanctionner.

Keystone

Les adultes qui fument des joints pourront échapper aux poursuites pénales en s'acquittant d'une amende de 100 francs s'ils sont pincés avec au maximum 10 grammes de cannabis. En se ralliant au Conseil des Etats, le National a mis jeudi sous toit la révision de la loi sur les stupéfiants.

Mais cette dernière doit encore passer le cap des votations finales le 28 septembre. Les deux Chambres se sont livrées un bras de fer sur le montant de l'amende. Alors que le projet initial prévoyait 100 francs, le National avait opté pour 200 francs.

Le Conseil des Etats s'est toujours refusé à ce doublement de la sanction. La Chambre du peuple a finalement cédé, par 102 voix contre 71, malgré un dernier baroud d'honneur de Thomas de Courten (UDC/BL).

Durant les débats, les partisans de la variante la plus sévère estimaient que 100 francs n'étaient pas assez dissuasifs. Ils ont aussi dénoncé un pas vers la légalisation progressive du cannabis et fustigé un mauvais signal à l'encontre des jeunes.

Les défenseurs d'une peine de 100 francs ont au contraire fait valoir qu'une amende d'ordre doit pouvoir être payée tout de suite, sur place. «Or, qui a 200 francs dans sa poche?», ont-ils demandé. Et si on peut payer sur place, cela permet de diminuer la bureaucratie, ce qui est précisément un des objectifs de cette révision de la loi.

Sanction simple et efficace

L'idée est en effet d'offrir à la police un moyen simple et efficace pour sanctionner la consommation de cannabis. Outre un allègement des tâches de la police et de la justice, la réforme vise des économies et une harmonisation des pratiques cantonales. En bref, la sanction change, mais la consommation de cannabis reste punissable.

Entre 350'000 et 500'000 personnes consomment occasionnellement de l'herbe, ce qui encombre les tribunaux avec plus de 30'000 dénonciations par an.

Aujourd'hui, certains cantons ne répriment quasiment pas la possession de chanvre pour l'usage personnel, alors que d'autres sont très restrictifs. A Fribourg, une personne pincée avec moins de 10 grammes risque de débourser 50 francs, alors qu'elle encourt 3'000 francs au Tessin.

Poursuites pénales

Tout le monde ne pourra cependant pas échapper aux poursuites pénales. Contrairement à ce qu'aurait voulu la gauche et une minorité de centre-droit, la police devra continuer à dénoncer tous les mineurs. Elle ne pourra par ailleurs plus fermer les yeux sur les cas bénins en renonçant à toute amende.

A la différence de la police, le ministère public ou le juge pourra tenir compte de la situation globale des consommateurs fautifs dans une procédure ordinaire. Au cours de cette procédure, une amende pourra également être infligée.

Dans un premier temps, le National aurait voulu que le montant de cette amende corresponde au minimum à celui de l'amende d'ordre. S'alignant sur la Chambre du peuple, il a finalement renoncé de justesse à fixer un montant minimal. Alors que le score était de 85 à 85 avec 4 abstentions, c'est le président Hansjörg Walter (UDC/TG) qui a fait pencher la balance.

(ats)

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