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Perquisitions illégalesL'arrêt qui fait date dans l'histoire de la presse suisse

«Le Matin» met en ligne le document du Tribunal cantonal neuchâtelois qui condamne les agissements du procureur Nicolas Aubert dans l'affaire du plagiat à l'Université de Neuchâtel.

par
lematin.ch
dr

Les perquisitions dont ont été victimes Ludovic Rocchi et son épouse dans le cadre de l'affaire du plagiat à l'Université de Neuchâtel ont choqué loin à la ronde. Elles ont suscité des prises de positions jusqu'à l'étranger. Les juges du Tribunal cantonal neuchâtelois viennent toutefois de corriger le tir en faveur de la liberté de la presse et de la nécessaire protection des sources. Ils ont déclaré ces perquisitions illégales. Leur arrêt mérite d'être rendu public afin d'étayer le débat qui se poursuit.

«Le Matin» a donc décidé de mettre en ligne l'essentiel des 24 pages de cet arrêt. S'il est retranché de quelques passages, c'est parce que ces derniers impliquent des tiers et des indications émanant directement du dossier pénal ouvert sur plainte du professeur de l'Université de Neuchâtel.

Les objets séquestrés toujours pas restitués

L'arrêt cinglant du Tribunal cantonal neuchâtelois décrétant « contraire au droit » la perquisition effectuée au domicile conjugal du journaliste du « Matin » Ludovic Rocchi et à sa chambre d'hôtel à Locarno est très clair : les objets séquestrés doivent être restitués « avec effet immédiat » et « sans levée des scellés ». Ce matin, les autorités judiciaires ont toutefois averti Ludovic Rocchi et sa famille qu'il faudra patienter.

En effet, rien se sera rendu avant que le procureur désavoué Nicolas Aubert indique s'il fait recours ou non contre l'arrêt du Tribunal cantonal qui démonte pièce par pièce ses arguments justifiant la perquisition du 13 août dernier dans le cadre de l'affaire du plagiat qui secoue l'Université de Neuchâtel.

Le délai pour recourir devant le Tribunal fédéral est de 30 jours. Dans l'intervalle, les 5 carnets de notes du journaliste ainsi que les copies de 14 supports informatiques saisis restent dans les mains des autorités pénales.

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