Initiative: L'assurance nationale contre les séismes bientôt enterrée?
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InitiativeL'assurance nationale contre les séismes bientôt enterrée?

La commission de l'aménagement du territoire du National propose de renoncer à créer une assurance obligatoire au niveau national contre les séismes.

La carte des séismes en Suisse selon l'EPFZ.

La carte des séismes en Suisse selon l'EPFZ.

EPFZ

La création d'une assurance obligatoire au niveau national contre les séismes est sur le balan. Par 12 voix contre 11, la commission de l'aménagement du territoire du National propose de jeter l'éponge, a-t-elle communiqué mardi 25 août.

La commission propose au plénum de ne pas donner suite à une initiative parlementaire de Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL), qui demande de modifier la Constitution. Une telle démarche est en effet nécessaire pour créer une assurance obligatoire contre les tremblements de terre.

Aux cantons de trancher

Pour la majorité de la commission, les cantons devraient rester libres de trancher. Selon elle, il n'y a aucune raison de traiter différemment les séismes des autres événements naturels tels que les inondations ou les avalanches, dont les risques sont couverts par des assurances immobilières cantonales ou privées.

La majorité de la commission émet par ailleurs des doutes quant à l'instauration d'une assurance obligatoire, étant donné que chaque propriétaire immobilier peut décider lui-même s'il peut supporter ce risque sans assurance.

La minorité rappelle pour sa part que le Parlement s'était prononcé pour une telle assurance. Une motion transmise en 2012 chargeait le Conseil fédéral de faire en sorte que, dans toute la Suisse, les bâtiments soient obligatoirement assurés contre les dommages résultant d'un tremblement de terre.

Groupe de travail

Le gouvernement a créé un groupe de travail pour étudier la question. Ses travaux ont révélé que les cantons ne soutiennent pas à l'unanimité une telle assurance nationale et qu'ils n'adhèrent pas non plus tous à une solution basée sur un concordat intercantonal.

L'autre variante consiste à mettre en place une réglementation fédérale, dont l'application incomberait aux cantons. Or, la compétence nécessaire à l'adoption d'une telle réglementation nécessiterait de modifier la constitution.

(ats)

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