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Suisse romandeL'attribution d'un logement social n'est pas toujours contrôlée

A Genève, l'attribution des logements sociaux est sous étroite surveillance tandis qu'à Lausanne, un service de révision les passe au scanner tous les deux ou trois ans. Etat des lieux après le scandale qui secoue Berne.

Logement subventionné à Berne.

Logement subventionné à Berne.

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Chaque Ville a mis en place son propre système de contrôle. Le but: éviter un scandale comme celui qui secoue Berne actuellement. Plus de la moitié des appartements étaient occupés à tort.

L'ampleur des abus a fait fortement réagir les autorités de la Ville de Berne. L'absence de contrôle n'a pas permis de s'assurer qu'au fil des années les bénéficiaires d'un logement social remplissaient toujours les critères pour l'occuper.

Pour la municipalité à majorité de gauche, les résultats du rapport dévoilé dimanche sont d'autant plus décevants qu'ils mettent en lumière le culot et l'audace avec lesquels certaines personnes jettent le discrédit sur tout un système. La politique sociale a manqué sa cible consistant à aider les personnes dans la précarité.

Sous-location à Genève

Les autorités ont dénoncé 237 contrats de bail sur 560. Des personnes avec un revenu annuel de 100'000 francs occupaient par exemple des logements subventionnés. Pour éviter ce genre d'escroquerie, la Ville de Genève a serré la vis il y a cinq ans.

Les locataires d'appartements sociaux, contrôlés par la Gérance immobilière municipale (GIM), sont tenus de donner des informations sur leur situation financière chaque année.

Plusieurs abus ont ainsi pour être détectés grâce à la surveillance plus constante, comme la découverte d'un chalet à la montagne ou des cas de sous-location.

A ce jour, environ 3000 appartements sur les 5000 que compte la GIMsont soumis aux nouvelles dispositions, a fait savoir la porte-parole du département des Finances et du logement Valentina Wenger. Lors de chaque renouvellement de bail, la Ville demande au locataire des renseignements sur sa situation financière notamment.

Revenus sous surveillance à Zurich

Les bénéficiaires de logements subventionnés doivent également montrer patte blanche auprès des autorités municipales zurichoises. En se basant sur les déclarations d'impôts, elles contrôlent s'ils remplissent toujours les conditions, a expliqué Lydia Trüb, porte-parole de l'administration des logements.

La Ville de Zurich loue près de 9000 appartements, dont 2300 étaient subventionnés l'année passée. Pour les non-subventionnés, les autorités prélèvent des frais d'entretien.

C'est ainsi que la jeune conseillère nationale zurichoise Kathy Ricklin (PDC) (photo ci-dessous) s'est retrouvée sous les feux de la critique. Elle vit dans un trois pièces situé en vieille ville pour un loyer mensuel de 2300 francs.

Polémiques à Lausanne

Lausannea également dû faire face à de telles polémiques. En 2011, la Ville avait commandé un audit sur son parc immobilier suite à des révélations dans la presse. Quelques notables et ex-fonctionnaires auraient bénéficié de loyers avantageux dans d'anciennes maisons de maître.

L'audit avait révélé que la Ville gère correctement son parc immobilier. Les cas litigieux s'expliquaient par des baux très anciens. En outre, les loyers de la Ville sont inférieurs à ceux du marché à cause d'un entretien moins important des immeubles.

Les logements subventionnés sont eux contrôlés par un service de révision tous les deux à trois ans. Tous les critères figurent sur le site de la Ville de Lausanne et les locataires sont invités régulièrement à signaler tout changement significatif de situation familiale ou financière. En 2011, un examen de la Cour des comptes n'avait relevé aucun loyer de complaisance.

Pas de subvention à Bâle

La Ville de Bâle n'a elle pas de loyers subventionnés, mais soutient les familles avec un faible revenu en subventionnant leur loyer spécifiquement. Ces aides sont disponibles pour tous les appartements privés, a indiqué le département pour les subventions sociales. La réduction peut se monter à 1000 francs par mois, mais est liée à des critères.

La Ville de Berne compte, elle, ne pas rester sans réagir. Le conseiller municipal Alexandre Schmidt va demander le gel de l'extension prévue du nombre de logements subventionnés de 560 à environ un millier. La municipalité envisage aussi que les auteurs des cas de tricherie les plus indécents soient traduits devant un tribunal.

(ats)

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