FiscalitéL'élue française qui attaque les Suisses
Une députée UMP veut empêcher des Helvètes de vivre à l'année dans leur résidence française sans payer d'impôts.
- par
- Laszlo Molnar

Virginie Duby-Muller ne veut plus que les frontaliers suisses profitent de la loi française.
Les maires de France voisine en ont ras le bol. Des dizaines de milliers de Suisses habitent clandestinement dans leurs communes, signalait hier Le Figaro. Et ils n'y paient pas d'impôts. «Plusieurs maires m'ont fait part de cette situation, nous explique Virginie Duby-Muller, députée UMP de Haute-Savoie. J'ai donc élaboré un projet de loi dans le but d'instaurer l'obligation de domiciliation. Avec elle, les résidents non déclarés ne pourront notamment plus inscrire leurs enfants dans les crèches communales.»
Cent huitante jours sans déclaration
La nouvelle loi, si elle est votée par l'Assemblée nationale, supprimera une particularité «unique en Europe» permettant aux étrangers de séjourner 180 jours en France sans avoir à se déclarer. «Mais des propriétaires de résidence secondaire vivent dans la zone frontalière toute l'année sans être inquiétés, puisqu'ils ne doivent pas avertir la mairie de leur arrivée. Ces personnes, une vingtaine de milliers rien qu'en Haute-Savoie, utilisent les infrastructures régionales – écoles, crèches, hôpitaux – sans participer aux frais.» La députée ne dispose pas du chiffre global des pertes subies, mais Divonne-les-Bains estime les siennes «entre 400 000 et 600 000 euros par an» du fait de ces clandestins, repérés par leur consommation en eau et en électricité.
Ces résidents continuent en fait de se déclarer en Suisse, où ils paient leurs impôts. Or, s'ils étaient officiellement domiciliés en France, les cantons suisses où ils travaillent devraient rétrocéder quelque 3,5% des impôts perçus. Les propos de la Française énervent Eric Stauffer, président du Mouvement citoyens genevois. «Cette dame devrait balayer devant sa porte avant de rouspéter, déclare-t-il au téléphone. L'Hexagone, incapable de créer des emplois, fait du protectionnisme. L'Hexagone se fout de la gueule du monde.» Le Genevois a toutefois éludé la question de la justice fiscale.
«Le rôle de la loi est d'empêcher les tricheries», déclare au «Matin» le maire de Ferney-Voltaire, François Meylan. Il ne s'agit pas seulement des pertes fiscales, insiste l'élu. «La répartition des mannes de l'Etat français se fait en fonction de la population. Or, si tous les résidents étrangers habitant ici à l'année étaient déclarés, Ferney-Voltaire compterait bien plus que 9300 habitants. Paris allouerait alors plus de subventions pour nos écoles, nos routes ou toute autre infrastructure communale.»
La guerre est donc déclarée à ceux que la France estime être des combinards voulant gagner sur tous les tableaux.