23.06.2017 à 14:43

ConfédérationL'enquête sur «Daniel M.» close au printemps

La délégation du Parlement enverra ensuite son projet de rapport aux milieux intéressés pour consultation.

Le Parlement veut que la lumière soit faite dans l'affaire de l'espion présumé «Daniel M.»

Le Parlement veut que la lumière soit faite dans l'affaire de l'espion présumé «Daniel M.»

Keystone

La Délégation des commissions de gestion du Parlement entend clore son enquête sur l'affaire de l'espion présumé «Daniel M.» d'ici le printemps. Elle a annoncé vendredi avoir finalisé son concept d'inspection et défini le calendrier des travaux.

Une fois l'enquête close, la délégation enverra son projet de rapport aux milieux intéressés pour consultation. Elle publiera le rapport final pour autant qu'aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose. Pour garantir le bon déroulement de l?enquête, elle ne communiquera plus aucun renseignement jusqu'à sa clôture.

Le SRC sur le grill

L'espion suisse «Daniel M.» a été arrêté le 28 avril à Francfort. Ce détective privé, ex-policier zurichois, avait été chargé par le SRC d'identifier les inspecteurs du fisc de Rhénanie du Nord-Westphalie qui oeuvraient à recueillir des données sur des clients allemands de banques suisses. Ce Land est à la pointe des efforts de l'administration en vue de sanctionner les Allemands déposant leur argent sur des comptes en Suisse pour éviter l'impôt.

Le 24 mai, la délégation a annoncé vouloir analyser la question de l'implication de «Daniel M.» comme source du Service de renseignement (SRC), et vérifier dans quelle mesure et depuis quand elle a été informée de l'affaire. Elle veut aussi savoir comment le SRC a mis au courant le chef du Département de la défense à l'époque (Ueli Maurer, actuel ministre des finances), comment ce dernier a exercé sa surveillance sur le SRC et comment il en a informé le Conseil fédéral.

(ats)

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