Actualisé 21.02.2014 à 17:49

ProcèsL'escroc du SECO échappe à l'emprisonnement

Reconnu coupable d'escroquerie et de blanchiment d'argent, l'ex-collaborateur du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a été condamné vendredi par le Tribunal pénal fédéral à 20 mois de prison avec sursis.

Le Secrétariat à l'économie à Berne (archives).

Le Secrétariat à l'économie à Berne (archives).

Keystone

Le Tribunal pénal fédéral a condamné vendredi l'ancien collaborateur du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) à 20 mois de prison avec sursis. L'homme de 52 ans, originaire du canton de Soleure, a fait montre d'une grande énergie criminelle dans cette affaire, selon le réquisitoire du procureur.

L'homme a été reconnu coupable d'escroquerie, de faux dans les titres ainsi que de blanchiment d'argent. Il devra en outre s'acquitter d'une peine pécuniaire de 2700 francs. S'il ne peut payer cette somme, il sera soumis à une contrainte par corps synonyme d'emprisonnement durant 90 jours.

Au vu des problèmes financiers que l'homme rencontre, le juge Emanuel Hochstrasser a renoncé à condamner l'ancien fonctionnaire à payer un montant de 35'000 francs à titre de réparation, comme le demandait le Ministère public de la Confédération (MPC). Sa disposition à coopérer et ses regrets sincères ont valu à l'accusé d'atténuer sa condamnation.

L'ancien collaborateur administratif de la division des finances «a opéré de façon particulièrement vile», a cependant indiqué le juge. Il a sournoisement abusé de la confiance de son employeur. Il a de plus profité de ses compétences au sein du SECO pour monter son escroquerie.

Contrat de confiance

Le juge n'a rien voulu entendre d'une «responsabilité partagée de la victime», comme le souhaitait la défense . Reprocher à l'employeur ou aux supérieurs de ne pas avoir suffisamment supervisé l'employé n'est pas applicable dans ce cas. «Un contrat de travail est également un contrat de confiance», a encore indiqué le juge.

Le juge Emanuel Hochstrasser a très largement suivi les recommandations du MPC, qui avait requis une peine de 21 mois avec sursis. Le juge a partagé l'opinion du procureur, qui estimait que l'accusé a fait montre d'une énergie criminelle dans cette affaire. Il a cependant parlé d'un pronostic optimiste pour l'ancien fonctionnaire, désormais au chômage.

Détournement d'argent

L'homme de 52 ans, originaire du canton de Soleure, a reconnu ses torts devant le tribunal. Il a admis avoir détourné sur son propre compte entre 2002 et 2010 une somme totale de 330'000 francs. Il a opéré de plusieurs façons. Il a d'une part réintroduit dans le système de paiement des factures déjà comptabilisées, modifiant simplement le numéro du compte bénéficiaire.

Il a d'autre part établi des nouvelles factures au nom d'entreprises fictives. Il a ensuite imité les signatures indispensables de ses responsables. Selon le juge, il a sournoisement abusé de la confiance de son employeur et des ses collègues, et a volontairement contourné les mécanismes de contrôle.

L'ancien fonctionnaire du SECO, qui vit désormais de l'aide sociale et souffre de problèmes de santé, a lui-même parlé de «la plus grosse bêtise de sa vie». Son avocat Patrick Walker a indiqué après le procès que son client et lui-même n'avaient encore rien décidé en ce qui concerne un éventuel recours.

Sans lien avec l'affaire de corruption

Le procureur Peter Lehmannn s'est montré satisfait de la décision du juge. Il a ajouté que ce cas n'a rien à voir avec la récente affaire de corruption qui secoue le SECO, qui touche une période et des domaines complètement différents.

«Il ne faut pas tirer de conclusion qui laisserait penser que le SECO a un problème structurel» en terme de systèmes de contrôle, a encore répondu Peter Lehmann à un journaliste.

(ats)

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