Bruxelles: L'Europe doit mieux maîtriser ses comptes

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BruxellesL'Europe doit mieux maîtriser ses comptes

La Cour des comptes européenne a recensé près de 6 milliards de francs de dépenses indues de l'UE en 2015.

La Cour cite des frais surévalués de personnel dans le développement du cloud.

La Cour cite des frais surévalués de personnel dans le développement du cloud.

AFP

La Cour des comptes européenne a recensé 5,5 milliards d'euros (près de 6 milliards de francs) de dépenses indues de l'UE en 2015. Elle appelle l'Europe, fragilisée par des crises à répétition, à mieux maîtriser ses comptes si elle veut regagner la confiance des citoyens.

Parmi les exemples de fonds qui n'auraient pas dû être attribués, la Cour cite des frais surévalués de personnel dans le développement du cloud, ou des aides ciblées pour les petites et moyennes entreprises (PME) en République tchèque, en Italie ou en Pologne, accordées à des candidats non éligibles.

Le «niveau d'erreur» affectant le budget de l'UE n'est pas un indicateur «de fraude, d'inefficacité ou de gaspillage», mais une «estimation des paiements qui n'auraient pas dû être effectués parce que les montants versés n'ont pas été utilisés conformément aux règles et règlements en vigueur», précise l'auditeur indépendant dans son rapport publié jeudi.

Le niveau d'«irrégularités» dans les paiements, pour un montant de dépenses s'élevant à 145,2 milliards d'euros (soit 285 euros par citoyen), a ainsi représenté 3,8% du total, soit 5,5 milliards d'euros, un niveau «significatif» selon le rapport de la Cour des comptes malgré «un progrès par rapport aux derniers exercices».

L'an passé, ce type d'erreur avait coûté 6,3 milliards d'euros à l'Union européenne (UE).

«Les gens ne peuvent pas ne serait-ce que commencer à avoir confiance dans les institutions de l'UE s'ils ne pensent pas que nous gérons leur argent correctement et que nous gardons bonne trace de comment nous le faisons», a reconnu le nouveau président de la cour Klaus-Heiner Lehne, cité dans un communiqué.

Remboursements

La Cour souligne notamment que la part d'erreur est plus élevée lorsque l'UE rembourse, sur la base de déclarations de coûts présentées par les bénéficiaires, des sommes dédiées à des activités susceptibles d'être subventionnées, à la différence d'un système de droit, où les paiements sont effectués lorsque certaines conditions sont remplies.

Les dépenses gérées conjointement par Bruxelles et les Etats membres et celles gérées directement par la Commission européenne, branche exécutive de l'UE, ont le même niveau d'erreur, selon le rapport.

La Cour remarque également que «le recours croissant à des instruments financiers qui ne sont pas financés directement par le budget de l'UE ni contrôlés par nos soins accroît les risques», en référence par exemple au Fonds européen de stabilité financière, au Mécanisme de résolution unique (en rapport avec les défaillances des banques), ou encore la Banque européenne d'investissement (BEI).

(ats)

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