Suisse: L'ex-banquier de Frey sûr de son innocence

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SuisseL'ex-banquier de Frey sûr de son innocence

Stefan Buck a été acquitté d'assistance à la fraude fiscale aux USA. «Il n'existait aucune preuve de ma contribution active» aux faits reprochés, estime-t-il.

L'ex-banquier s'est livré volontairement à la justice.

L'ex-banquier s'est livré volontairement à la justice.

Archives, Keystone

Soupçonné d'assistance à la fraude fiscale aux Etats-Unis, l'ancien cadre de la banque zurichoise Frey qui vient d'être acquitté a toujours été convaincu à 100% de son innocence. «Nous avons juste fait notre travail», explique Stefan Buck.

«Dans les 80'000 pages que contient le dossier, il n'existe aucune preuve de ma contribution active à l'évasion fiscale», souligne dimanche l'ancien employé de l'établissement dans une interview à la NZZ am Sonntag.

Cependant, la preuve de son innocence a été difficile à apporter devant la justice. «Les procureurs se sont exclusivement appuyés sur le témoignage oral d'anciens clients et de partenaires, qui ont tous conclu un accord avec les autorités», ajoute le Suisse. Et selon lui, dans 97% des cas le gouvernement l'emporte dans ce genre d'affaires.

«Nous avons pu toutefois démontrer que nous nous sommes conformés en tout temps non seulement à la loi suisse mais aussi à l'américaine», poursuit l'ancien cadre. La banque disposait, par exemple, d'un accord avec les autorités fiscales américaines qui lui permettait de déduire les impôts sur le revenu du client sans avoir à donner son nom. Si certains clients ont fraudé le fisc, ces actions étaient tellement voilées que nous-mêmes en tant que banque ne pouvions pas saisir les processus à l'oeuvre, précise Stefan Buck.

L'ex-banquier s'est livré volontairement à la justice. La banque Frey lui a signalé très tôt qu'elle était prête à financer la procédure s'il voulait agir de la sorte. Il a ainsi pu engager un avocat réputé.

L'établissement faisait partie des 14 banques ciblées par le Département de la justice (DoJ) américain et soupçonnées d'avoir recueilli des clients d'UBS ayant fraudé le fisc après 2009. Ces instituts bancaires ne pouvaient pas prendre part au programme de régularisation fiscale mis en place par Washington et maintenant terminé.

Chute évitable

La banque Frey a annoncé fin 2013 qu'elle mettait fin à ses activités. Elle employait alors une trentaine de collaborateurs et gérait 2 milliards de francs d'actifs. Les charges découlant des procédures avec les autorités américaines n'étaient plus supportables, avait à l'époque expliqué l'établissement privé zurichois. Il n'aurait pas été nécessaire d'en finir ainsi, ajoute Stefan Buck, qui ne travaillait plus pour l'institut bancaire au moment des faits.

A cette période, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) avait institué une procédure dite d'exécution contre la banque. Le gendarme financier exigeait alors qu'elle se sépare de ses clients américains.

S'exprimant sur le rôle de la FINMA, l'ancien banquier précise qu'il faut prendre en considération la position de force dans laquelle se trouvaient alors les Etats-Unis par rapport la Suisse. «La Suisse était un acteur relativement important dans le monde de la finance pour Washington. Elle devait la faire passer sous les Fourches caudines», conclut Stefan Buck.

(ats)

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