Canton de GenèveL'ex-roi du Burundi devra être inhumé à Meyrin
La nièce du roi défunt Mwambutsa IV s'était opposée au transfert de la dépouille en Afrique. Le TF lui a donné raison.
Mwambutsa IV s'était exilé en Suisse après avoir été renversé en 1966.
La dépouille de l'ex-roi du Burundi retrouvera le cimetière de Meyrin (GE). Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé un verdict de la justice genevoise, qui avait arbitré un litige entre des proches du défunt.
Les restes de Mwambutsa IV avaient été exhumés, en 2012, pour être rapatriés en Afrique. Mais une nièce du roi défunt s'était opposée à ce transfert. La Cour de justice de Genève lui avait donné raison dans un jugement tombé en octobre dernier.
Le verdict rendu par le TF met un terme à plus de quatre longues années de bataille juridique. Pendant ce temps, la dépouille de Mwambutsa IV est restée entreposée dans une chambre froide, aux pompes funèbres.
Renversé en 1966
L'ex-roi pourra reposer en paix au cimetière de Meyrin, conformément à ses dernières volontés. Renversé en 1966, Mwambutsa IV s'était exilé en Suisse, où il est mort en 1977. Dans son testament, il a souhaité que sa dépouille ne soit transportée au Burundi à aucun prix.
Sa fille, soutenue par le gouvernement du Burundi, voulait offrir à son père des funérailles nationales. Elle avait alors demandé à sa demi-soeur qui vivait à Genève d'exhumer le corps pour le rapatrier en Afrique.
Fortes tensions
Les autorités burundaises avaient notamment insisté sur l'importance de rendre honneur à la famille royale en place jusqu'en 1966. Le pays étant soumis à de fortes tensions, les funérailles auraient permis de mettre en oeuvre un processus d'apaisement et de réconciliation au sein de la population.
La Cour de justice n'avait pas été sensible à ces arguments. A ses yeux, le grief de l'intérêt public prépondérant n'a pas pu être établi. Ce rapatriement aurait aussi contrevenu aux dernières volontés du défunt.
En dernière instance, le TF a rejeté le recours de la fille de l'ex-roi. Les considérants de sa décision ne sont pas encore connus. Pour l'heure, seul le dispositif a été diffusé. La nièce de l'ex-roi s'est félicitée de cette décision.
Dans une déclaration remise à la presse par l'intermédiaire de son avocat, Me Andrea Rusca, la princesse indique avoir «désormais la certitude que la dépouille ne sera pas instrumentalisée politiquement ou pour toute autre raison, ce qui correspond à la volonté et à la clairvoyance du Mwambutsa IV». (dispositif de l'arrêt 5A_906/2016 du 28 avril 2017)