Actualisé 09.12.2019 à 13:39

Question jurassienneL'exécutif bernois définira les coulisses électorales

Le Grand Conseil enjoint le gouvernement bernois de se pencher sur l'opportunité de créer un comité électoral indépendant chargé d'organiser le second vote de Moutier (BE).

Photo d'illustration.

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Keystone

Le Gouvernement bernois devra étudier s'il y a lieu de créer un comité électoral indépendant chargé d'organiser le second vote de Moutier (BE) sur son appartenance cantonale. Le Grand Conseil a adopté lundi par 113 voix contre 16 une motion en ce sens transformée en postulat déposée par trois élus UDC du Jura bernois.

Ce comité électoral serait indépendant des autorités prévôtoises et des cantons de Berne et du Jura. Il devrait surveiller le registre électoral pendant au moins une année avant la date retenue pour le scrutin.

Cette instance disposerait des compétences pour contrôler le domicile des personnes dont la domiciliation serait suspecte. Elle arrêterait la liste des ayants droit au vote trois mois avant la votation de Moutier.

Pour l'UDC Anne-Caroline Graber, les règles du jeu en vue de cette seconde votation doivent être fixées par une instance indépendante et non pas par les autorités municipales à majorité autonomiste. «Il est impératif de corriger les modalités d'un vote communaliste», a-t-elle déclaré devant les députés.

Les motionnaires ont en revanche retiré un point de leur texte qui demandait que le vote par correspondance soit prohibé. Seul le vote aux urnes en personne aurait été possible. Le point portant sur l'idée de sceller l'appartenance de Moutier dans le canton de Berne en cas de nouvelle annulation par la justice a aussi été retiré.

Le Grand Conseil avait adopté la semaine dernière cette intervention parlementaire sous la forme plus contraignante de motion. Mais après le vote, il avait constaté que cela nécessitait une modification de loi qui aurait repoussé la date d'un nouveau vote. Il avait donc décidé de rouvrir le débat lundi.

(ats)

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