Suisse: L'homophobie combattue comme le racisme?

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SuisseL'homophobie combattue comme le racisme?

Une commission du National a décidé d'ajouter dans la norme antiraciste le critère de l'orientation sexuelle.

Mathias Reynard (PS/VS) est à l'origine de cette initiative.

Mathias Reynard (PS/VS) est à l'origine de cette initiative.

Keystone

L'homophobie devrait être combattue en Suisse au même titre que le racisme. La commission des affaires juridiques du National veut compléter la norme antiraciste en ce sens. Doivent être protégés de la discrimination aussi bien l'orientation que l'identité sexuelles.

L'administration va désormais rédiger une modification de loi, ont indiqué vendredi les services du Parlement. La législation actuelle ne permet pas de s'attaquer aux propos homophobes exprimés en termes généraux, comme «tous les homos dans des camps».

Le Tribunal fédéral refuse la qualité pour agir aux associations de protection des droits des personnes homosexuelles dans le domaine des infractions à l'honneur. Un gay ou une lesbienne ne peut pas non plus se prévaloir d'une infraction à l'honneur à son encontre lorsque des propos homophobes sont proférés envers la communauté homosexuelle.

Malgré l'opposition de droite au National, la proposition de légiférer a été acceptée. Il s'agissait désormais pour la commission de se prononcer sur le contenu. Par 15 voix contre 9, elle a décidé d'ajouter dans la norme antiraciste le critère de l'orientation sexuelle, comme le demandait l'initiative de Mathias Reynard (PS/VS) à l'origine du projet, mais aussi celui de l'identité sexuelle.

La majorité considère qu'il est important de lutter contre les discriminations liées à ces deux critères. Elle estime également qu'il est nécessaire d'anticiper et d'appliquer les recommandations faites à ce sujet sur le plan international.

La droite s'oppose toujours au projet. Une proposition de classer l'initiative a été rejetée par 13 voix contre 10 et 2 abstentions. La minorité estime que la proposition va trop loin et ne résout pas les problèmes liés à la discrimination. Elle évoque également la mise en danger de la liberté d'expression face à une telle norme ainsi que des problèmes d'interprétations quant aux termes d'orientation sexuelle et d'identité sexuelle.

(ats)

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