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Franc fortL'hôtellerie ne sera pas exonérée de la TVA

L'hôtellerie ne sera très vraisemblablement pas exonérée de la TVA pendant un an. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer durant la session.

Le secteur de l'hébergement s'acquitte actuellement d'une TVA à un taux préférentiel de 3,8%.

Le secteur de l'hébergement s'acquitte actuellement d'une TVA à un taux préférentiel de 3,8%.

Keystone

Le National a refusé lundi par 92 voix contre 88 et 7 abstentions ce projet destiné à permettre au tourisme de lutter contre le franc fort.

Si la Chambre des cantons refuse elle aussi d'entrer en matière, le projet sera enterré. Sa commission préparatoire lui recommande par 8 voix contre 5 de renoncer à cette exonération.

Le secteur de l'hébergement s'acquitte actuellement d'une TVA à un taux préférentiel de 3,8%. La révision de loi urgente en débat vise à l'exonérer complétement de la taxe du 1er avril 2012 au 31 mars 2013. Cette mesure entraînerait un manque à gagner fiscal de quelque 150 à 160 millions de francs.

Coup de pouce nécessaire

Pour les partisans de la mesure, ces pertes sont supportables. Et ce sont autant de millions que le tourisme pourra investir afin de dégager des bénéfices à terme, a avancé Hansjörg Hassler (PBD/GR). Car l'impact du franc fort sur cette branche est grave, ont martelé plusieurs orateurs. Avec un effet domino sur toutes les activités annexes.

Les touristes étrangers, 60% de la clientèle de l'hôtellerie helvétique, trouvent la Suisse trop chère et les Suisses ont tendance à passer des vacances meilleur marché. Résultat, la branche accuse une baisse de 2% avec des pics à -6% ou -9%, a renchéri Dominique de Buman (PDC/FR). Et la hausse des touristes extra-communautaires n'a pas compensé la baisse des touristes européens.

Ces arguments n'ont été portés que par l'UDC, le PBD et une majorité du PDC. La gauche, le PLR et les Vert'libéraux s'y sont en revanche opposés, avec le soutien de la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf. Tout en reconnaissant les problèmes rencontrés par le tourisme, ils ont émis de forts doutes sur l'efficacité de l'exonération de la TVA.

Mesure placebo

Faire baisser la prix moyen de la chambre de 220 à 212 francs la nuit ne va permettre d'attirer les foules, a lancé Philipp Müller (PLR/AG). Dénonçant une mesure placebo, il s'est demandé s'il ne fallait pas mieux au final légiférer pour demander plus de neige. Et si ce n'est pas la neige, c'est la vague de froid qu'on met en avant pour expliquer le recul des nuitées, a continué Thomas Maier (PVL/ZH)

Pour faire face à la rude concurrence, notamment de l'Autriche, il faut dynamiser le marché et pas camper sur d'anciennes structures, a-t-il affirmé. Pour certains, comme le Vert lucernois Louis Schelbert, il serait plus efficace que la Banque nationale intervienne pour l'euro remonte à 1,35 voire 1,40 francs.

La baisse de TVA ne serait en revanche qu'une mesure à l'emporte- pièce, profitant à toute une branche, même ceux qui n'en ont pas besoin ou n'en veulent pas parce qu'elle ne sont pas frappées par le franc fort. Et il ne faut pas oublier les frais administratifs liés à ce changement provisoire de taxation: deux fois 500 francs en moyenne par entreprise, au début et à la fin, a rappelé la ministre des finances.

Problème de constitutionnalité

Selon elle, la Suisse n'est d'ailleurs pas si mal placée rayon TVA face à l'Allemagne (7%), l'Italie (10%) et la France (5,5%). Autre argument qui a fait mouche: l'exonération ne serait pas constitutionnelle puis que la charte fondamentale précise que le taux applicable à l'hôtellerie doit se situer entre le taux maximal (8%) et le taux réduit (2,5%).

Et l'on appliquerait une telle mesure sans que le peuple puisse se prononcer, ont critiqué de nombreux orateurs. Il serait en outre illusoire de croire que le mesure resterait temporaire, a lancé Prisca Birrer-Heimo (PS/LU) prédisant un appel d'air pour d'autres branches qui revendiqueraient à leur tour une baisse de la TVA.

(ats)

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