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SuisseL'IFD et la TVA prolongés jusqu'en 2035?

Le Conseil des Etats a donné son feu vert à la prolongation de deux impôts qui rapportent 42 milliards.

(Photo d'illustration)

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Keystone

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt fédéral direct (IFD) devraient être prorogés jusqu'à fin 2035. Après le National, le Conseil des Etats a donné mardi son aval par 37 voix sans opposition à une prolongation de 15 ans. Le peuple aura le dernier mot.

La TVA a été instaurée en 1995 pour remplacer l'impôt sur le chiffre d'affaires en vigueur depuis 1941. L'IFD est né en 1983 pour remplacer l'impôt pour la défense nationale, apparu lui en 1940.

A eux deux, ces impôts génèrent plus de 42 milliards de francs et représentent plus de 60% des recettes de la Confédération. Ces impôts étant limités dans le temps, leur prolongation a été régulièrement soumise à l'aval du peuple et des cantons.

Essayé, pas pu

Le Conseil fédéral aurait aimé surseoir à cette pratique et couler la TVA et l'IFD dans le bronze dès fin 2020. Il a renoncé à l'issue de la procédure de consultation. Le gouvernement avait déjà fait plusieurs tentatives en ce sens depuis 1959, sans succès. Le peuple a dit «non» en 1977, en 1979 et en 1991. La dernière proposition a été retoquée par le Parlement en 2004.

La prolongation de quinze ans n'a pas été combattue par les sénateurs. Au National, la gauche avait soutenu une pérennisation estimant que l'IFD et la TVA étaient de toute façon nécessaires pour financer les prestations de l'Etat. La majorité de droite estimait en revanche nécessaire de pouvoir se pencher périodiquement sur une éventuelle réforme de la fiscalité fédérale.

Suivant la proposition du Conseil fédéral, le Parlement a par ailleurs profité de l'occasion pour abroger une disposition transitoire concernant la perception de l'impôt sur la bière, caduque depuis 2006.

(ats)

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