L'initiative populaire «Stop à la bureaucratie!» du PLR a passé la rampe de justesse jeudi, dernier délai pour déposer le texte. Celui-ci a été remis dans la soirée à la Chancellerie fédérale munie de 100'650 signatures authentifiées, a annoncé le parti.

L'initiative a été déposée par le président du parti libéral- radical (PLR) Fulvio Pelli et d'autres membres du comité d'initiative, précise le PLR dans un communiqué. Le texte salue «l'énorme engagement» déployé ces dernières semaines par les membres du PLR pour franchir la barre des 100'000 signatures.

Une vingtaine de personnes se sont réunies toute la journée dans les bureaux du secrétariat central du parti à Berne pour compter les signatures et les classer par cantons, a indiqué son porte- parole Noé Blancpain. Le PLR a même fait recours à un service payant de La Poste pour que le courrier B, censé être distribué vendredi, soit déjà délivré jeudi au secrétariat.

Même si le nombre nécessaire de 100'000 signatures a été atteint, tout n'est pas encore gagné pour le parti. L'expérience montre qu'un certain pourcentage de paraphes non valables sont toujours éliminés par la Chancellerie lors de la vérification.

L'initiative du PLR a été lancée en automne 2010. Ce texte demande d'inscrire dans la constitution que «toute personne a droit à des lois compréhensibles et à leur application simple, non bureaucratique et efficace» et «au traitement rapide, simple et non bureaucratique de ses affaires par les administrations et les tribunaux».

Le PLR exige aussi que des mesures soient prises pour «limiter au maximum le poids de la réglementation et la charge administrative des entreprises». Les autorités veilleront encore à tenir compte des intérêts des très petites entreprises et des PME.

Concrètement, le parti exige notamment une simplification administrative du système de la TVA avec un taux unique. La gestion des salaires devrait être simplifiée.

Le Parlement a entamé le débat sans attendre les libéraux- radicaux, grâce à l'ancien conseiller national popiste Josef Zisyadis. La Chambre du peuple a en effet accepté fin février de donner suite, par 128 voix contre 40, à une initiative parlementaire du Vaudois, qui demande exactement la même chose que l'initiative populaire du PLR.

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Sa commission préparatoire est partagée. Par 6 voix contre 4 et 1 abstention, elle prône le rejet du texte de Josef Zisyadis. Quoiqu'il advienne le peuple aura le dernier mot.

«Stop à la bureaucratie» est la troisième initiative fédérale du PLR. Fin novembre 2008, un texte sur la restriction du droit de recours des organisations avait échoué: seuls 34% des Suisses y avaient adhéré et aucun des cantons. En 2001, la première initiative du PLR avait raté le coche par manque de signatures. Elle concernait un moratoire fiscal.