BerneL'initiative contre les pédophiles jugée trop extrême
Une commission du Conseil national à Berne estime que l'initiative «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants» est trop restrictive. Elle propose à la place un contre-projet.
L'initiative de la Marche Blanche prévoit de priver définitivement les personnes condamnées pour pédophilie d'exercer un métier ou une activité bénévole avec des enfants ou des personnes dépendantes.
La Commission des affaires juridiques du National propose une variante moins extrême au contre-projet à l'initiative populaire «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants». Le Conseil fédéral avait adressé au Parlement des modifications de la loi pour un contre-projet indirect.
La commission du National considère l'initiative trop restrictive et la rejette par 17 contre 7 et une abstention. Elle propose cependant de lui opposer un contre-projet direct par 15 voix contre 9 et 1 abstention, a-t-elle fait savoir jeudi soir dans un communiqué.
Elle souhaite inscrire dans la Constitution que toute personne condamnée pour atteinte à l'intégrité sexuelle «pourra se voir interdire, pour une durée déterminée», l'exercice d'un métier ou d'une activité non-professionnelles qui implique des «contacts réguliers avec des mineurs ou des personnes particulièrement vulnérables».
Plusieurs minorités ont proposé des formulations allant dans le sens de l'initiative, précisent les services du Parlement.
Principe de proportionnalité
L'initiative de la Marche Blanche prévoit de priver définitivement les personnes condamnées pour pédophilie d'exercer un métier ou une activité bénévole avec des enfants ou des personnes dépendantes.
Selon le président de la commission Yves Nidegger (UDC/GE), l'initiative a pour principal défaut de ne pas respecter le principe de la proportionnalité.
Le Conseil fédéral souhaite également durcir les règles, mais seulement au niveau de la loi. Il propose de réformer le droit pénal et d'aller sur certains points plus loin que l'initiative. Le cercle des victimes serait élargi mais les sanctions différenciées.
Par ailleurs, une interdiction de travailler en contact régulier durant dix ans avec des mineurs frapperait les auteurs d'infractions graves, comme le viol. La mesure pourrait être ordonnée à vie en cas de forts risques de récidive.
Le peuple a accepté en 2008 la première initiative de Marche blanche «pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine». Depuis le 1er janvier, sont punissables à vie des actes d'ordre sexuel, la contrainte sexuelle, le viol et les actes commis sur des personnes incapables de discernement ou de résistance, si les victimes ont moins de 12 ans.