Actualisé 18.09.2013 à 11:51

RefusL'initiative de la Marche Blanche perd un soutien

Par 89 voix contre 88, le National a finalement décidé de ne pas soutenir l'initiative de la Marche Blanche visant à interdire aux pédophiles de travailler avec des enfants.

Keystone

Le Conseil national fait marche arrière. Par 89 voix contre 88 et 14 abstentions, il a décidé de ne pas soutenir l'initiative de la Marche Blanche. Des voix PLR et vert'libérales se sont jointes à celles de la gauche pour dénoncer un texte anticonstitutionnel.

Il s'en est fallu de peu. Seule la voix de la présidente Maja Graf (Verts/BL) a fait pencher la balance en faveur du «non». Le National s'est donc rallié à la Chambre des cantons et recommande de rejeter le texte de la Marche Blanche. Il soutient également la révision du code pénal, proposée par le Conseil fédéral comme contre-projet indirect.

Droite divisée

La division de la droite, à l'exception de l'UDC, a joué en faveur du rejet de l'initiative. PLR, Vert'libéraux et PDC se sont déchirés sur le soutien ou non à apporter au texte de la Marche Blanche. Ce dernier vise à priver définitivement toute personne condamnée pour atteinte à l'intégrité sexuelle du droit d'exercer une activité en contact avec des mineurs et des personnes dépendantes.

Le manque de proportionnalité du texte a finalement convaincu une partie des élus de droite de le rejeter. Il contrevient au principe de l'Etat de droit, a rappelé la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. L'initiative est «trop rigide et disproportionnée», a renchéri Andrea Caroni (PLR/AR).

Le contre-projet indirect, lui, «protège les enfants, respecte le principe de proportionnalité et va au-delà du texte de l'initiative», a assuré Viola Amherd (PDC/VS). Une affirmation qui a fait pousser de hauts cris dans les rangs UDC et PBD. «La protection des enfants doit passer avant le droit des auteurs à exercer une activité professionnelle», a vainement argumenté Bernhard Guhl (PBD/AG).

Interdiction de contact et géographique

Le projet de loi proposé par le Conseil fédéral veut punir non seulement les actes commis dans le cadre professionnel mais aussi ceux qui se sont déroulés hors du travail, comme dans un club sportif ou une association. La protection est étendue aux personnes particulièrement vulnérables.

Dans le contre-projet figure également une interdiction de contact. Un abuseur n'aura pas le droit de téléphoner, d'envoyer des emails ou d'entrer en contact via des tiers avec sa ou ses victimes. Une interdiction de périmètre est aussi prévue: un juge pourra interdire certains lieux, rues ou quartiers aux personnes condamnées.

Le texte limite l'interdiction d'exercer une activité avec des enfants à un maximum de 10 ans. Le Conseil national n'a pas voulu que dans des cas graves, le juge puisse prononcer la sanction à vie, préférant une prolongation tous les cinq ans.

Lorsqu'il s'était penché sur ce projet en juin, le Conseil national avait par ailleurs décidé de scinder la révision du code pénal en deux. Les mesures étroitement liées au texte de la Marche Blanche ont été retirées et renvoyées en commission. Les autres devraient compléter l'initiative populaire, acceptée en mars par les élus par 82 voix contre 79.

Contre-projet direct «déloyal»

Le Conseil des Etats a procédé autrement. Adoptant le projet présenté par le gouvernement, il a décidé d'opposer un contre-projet direct à l'initiative. Cette proposition n'a pas trouvé d'écho favorable au Conseil national.

Cette solution a été qualifiée de «déloyale» par l'UDC. «Le Conseil des Etats veut faire croire qu'il propose un texte plus dur que l'initiative, mais ce n'est pas vrai», a reproché Natalie Rickli (UDC/ZH).

D'autres orateurs ont souligné que ce texte n'avait aucune chance face à l'initiative. «Il faut favoriser un vote clair, sans pâle copie», a défendu Carlo Sommargua (PS/GE), au nom de la commission. Après avoir lui-même élaboré puis rejeté un contre-projet direct en mars, le National a refusé mercredi celui des Etats par 119 voix contre 62. Jeudi, la Chambre des cantons devra donc se pencher à nouveau sur sa solution.

(ats)

Votre opinion

Trouvé des erreurs?Dites-nous où!