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Initiative populaireL'initiative «Stop à la bureaucratie!» manque de signatures

Le parti libéral-radical n'est pas certain de déposer son initiative populaire «Stop à la bureaucratie!», dont le délai est fixé à aujourd'hui.

Fluvio Pelli en juin 2011, lors du débat au sein du PLR autour de l'initiative «Stop à la bureaucratie!».

Fluvio Pelli en juin 2011, lors du débat au sein du PLR autour de l'initiative «Stop à la bureaucratie!».

'initiative populaire «Stop à la bureaucratie!» du PLR se trouve sur le fil du rasoir jeudi, dernier jour pour déposer le texte. Le parti n'est pas certain d'avoir les 100'000 signatures nécessaires. Il espère pouvoir les réunir d'ici 20h45.

Le parti se refuse à donner durant la journée un chiffre provisoire du nombre de signatures récoltées, a indiqué son porte-parole Noé Blancpain. Une vingtaine de personnes réunies dans les bureaux du secrétariat central du parti à Berne sont en train de compter les paraphes et de les classer par cantons.

Les libéraux-radicaux recourent même à un service payant de La Poste pour que le courrier B censé être distribué vendredi soit déjà apporté jeudi au secrétariat. En cas d'échec, ils prévoient de déposer leur texte sous forme de pétition. Défendre les PME L'initiative du PLR a été lancée en automne 2010. Ce texte demande d'inscrire dans la constitution que «toute personne a droit à des lois compréhensibles et à leur application simple, non bureaucratique et efficace» et «au traitement rapide, simple et non bureaucratique de ses affaires par les administrations et les tribunaux». Le PLR exige aussi que des mesures soient prises pour «limiter au maximum le poids de la réglementation et la charge administrative des entreprises». Les autorités veilleront encore à tenir compte des intérêts des très petites entreprises et des PME. Concrètement, le parti exige notamment une simplification administrative du système de la TVA avec un taux unique. La gestion des salaires devrait être simplifiée. Concurrencé par une initiative parlementaire Une initiative parlementaire de Josef Zisyadis, qui demande exactement la même chose que le texte du PLR, a déjà été adoptée fin février par le Conseil national. Andreas Gross (PS/ZH) avait tenté en vain de convaincre ses collègues de rejeter le texte. Une «règle tacite» veut qu'on donne la priorité à une initiative populaire, «par respect envers ses auteurs et ceux qui ont signé le texte», avait-il fait valoir. «Stop à la bureaucratie» est la troisième initiative populaire du PLR. En 1987, le parti a lancé une initiative fiscale, mais il l'a retirée en 1990 après l'adoption par le Parlement d'une législation reprenant ses exigences. En 2006, il a lancé le texte contre le droit de recours des organisations écologistes, qui a été rejeté le 30 novembre 2008 par 68% des votants.

(ats)

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