Votations novembre: L'initiative sur les juges étrangers inquiète
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Votations novembreL'initiative sur les juges étrangers inquiète

Les Suisses voteront le 25 novembre sur l'initiative de l'UDC dite d'autodétermination. Mais ses opposants sont nerveux et sont déjà montés au front.

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cht/ats
L'initiative déposée par l'UDC sera votée le 25 novembre prochain.

L'initiative déposée par l'UDC sera votée le 25 novembre prochain.

Keystone

L'initiative de l'UDC intitulée «Le droit suisse au lieu des juges étrangers (initiative d'autodétermination)» fait peur à ses opposants qui se montrent très nerveux à trois mois de la votation du 25 novembre. Pour rappel, le texte veut que la Constitution fédérale l'emporte sur le droit international - sous réserve de dispositions impératives telles que l'interdiction de la torture. Les traités internationaux en conflit avec la Constitution devraient être renégociés et, si nécessaire, abrogés. Les initiatives populaires seraient mises en œuvre, même si elles violent le droit international.

«Après moi, le déluge»

Mercredi, le Forum de politique étrangère (foraus) est monté au front avec une étude, soutenue par des représentants de tous les partis sauf de l'UDC, montrant les conséquences possibles de l'initiative sur la politique intérieure et extérieure de la Suisse. Suivant la devise «après moi, le déluge», elle représente bien plus qu'un coup symbolique porté à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), estime l'enquête.

Pour les auteurs de l'étude, l'initiative ignore complètement la pertinence du droit international pour la Suisse et crée une grande incertitude juridique. A brève échéance, elle pourrait conduire à la fin de l'application de la CEDH et donc au retrait de la Suisse du Conseil de l'Europe. De plus, si l'initiative est adoptée, l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE pourrait prendre fin et mener à la rupture des relations bilatérales avec Bruxelles. Enfin, l'initiative met en danger l'adhésion de la Suisse à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'existence d'accords de libre-échange et donc l'ensemble du commerce extérieur de l'économie suisse.

Anti-droits humains

L'alliance de la société civile qui comprend plus de 100 organisations partenaires, est également opposée au texte de l'UDC. Les faits montrent qu’il s’agit d’une initiative «anti-droits humains» qui, si elle était acceptée, toucherait toute personne vivant en Suisse, estime-t-elle. Pour sa responsable, Andrea Huber, son but est de faire sauter le fusible qui protège nos droits fondamentaux : la Convention européenne des droits de l’homme. «Il aurait été plus honnête d’exiger directement que la Suisse dénonce la CEDH, au lieu de le faire de manière détournée», estime-t-elle jeudi dans 20 Minuten.

Le mouvement politique Operation Libero est également devenu actif en prévenant que l'initiative obligerait régulièrement la Suisse à rompre des traités internationaux s'ils entraient en conflit avec la Constitution. «Nous voulons pouvoir nous dire, le dimanche du scrutin, que nous avons fait tout notre possible pour informer suffisamment le public sur cette question fondamentale et complexe», explique Franziska Barmettler, coresponsable de la campagne. Le mouvement a par ailleurs publié un sondage le 3 septembre montrant que 49% des Suisses ignoraient ce qu'est le droit international, en particulier dans les rangs des partisans. En effet, 56% des sondés se disant proches de l'UDC n'ont pas été capables d'en définir la notion.

Mauvais arguments

Pour l'UDC, l'argument de la rupture de traités ne tient pas la route. «Tout traité international approuvé par le Parlement et le Conseil fédéral doit être conforme à la Constitution, sinon les politiciens se parjureraient», estime le conseiller national UDC Thomas Matter.

Parler de rupture de traité est d'un point de vue juridique imprécis, affirme de son côté Manuel Brandenberg, avocat et député UDC. Chaque partie contractante a à tout moment le droit de se retirer d'un contrat existant moyennant un préavis. Selon lui, l'initiative ne conduirait pas à la dénonciation de la CEDH, mais affirmerait la suprématie de la Constitution fédérale sur la CEDH. De plus, les traités internationaux ne sont pas automatiquement adoptés partout, souligne-t-il. Ainsi en Allemagne, il faut une loi de mise en oeuvre pour chacun d'eux.

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