17.09.2018 à 23:41

SuisseL'inscription d'un 3e sexe étudiée

Le Conseil fédéral va examiner la possibilité de faire inscrire dans les actes d'état civil un troisième sexe.

Le Conseil des Etats doit aussi se prononcer sur le sujet.

Le Conseil des Etats doit aussi se prononcer sur le sujet.

AFP

Le Conseil fédéral devra examiner la possibilité, pour les personnes qui ne se reconnaissent pas dans les catégories «homme» ou «femme», de faire inscrire dans les actes d'état civil un troisième sexe. Le National a transmis lundi deux postulats de Rebecca Ruiz (PS/VD) et Sibel Arslan (Verts/BS).

Il s'agit d'une solution pragmatique qui permet aussi de lancer le débat public sur la question, a expliqué Rebecca Ruiz. Le Conseil fédéral devra examiner la situation, donner un aperçu des coûts escomptés, du temps nécessaire pour mettre en oeuvre ces changements et des conséquences supplémentaires qui en résulteraient pour les infrastructures des registres en Suisse. Accepter le postulat ne signifie pas encore une reconnaissance d'un troisième genre, a affirmé la socialiste vaudoise.

Rapport en vue

Le gouvernement est prêt à rédiger un rapport sur la question, a dit la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. Il portera aussi sur l'abandon pur et simple de la mention du sexe dans ces mêmes actes. Le rapport prendra en considération l'évolution du droit intervenue dans ce domaine à l'étranger et l'expérience acquise.

En Suisse, le registre de l'état civil ne prévoit aucune des deux possibilités, mention «X» ou absence de mention. Par arrêt pris en 2017, la Cour constitutionnelle allemande a demandé au Parlement d'ajouter dans le registre des naissances une catégorie supplémentaire qui s'ajouterait aux catégories «homme» et «femme», ou de renoncer à y indiquer le sexe, ont rappelé les deux motionnaires.

Par ailleurs, d'autres pays (comme l'Argentine, l'Australie, le Danemark, l'Inde, le Canada, la Colombie, Malte, le Népal ou la Nouvelle-Zélande) reconnaissent l'existence d'un sexe indéterminé et prévoient en conséquence la possibilité de faire figurer dans le passeport la mention «X».

Les motions étaient combattues par l'UDC. Chacun ne peut pas disposer de son identité à la carte, a estimé Yves Nidegger (UDC/GE). Pour passer d'un genre à l'autre, il faut qu'il existe ces deux genres. On n'aidera pas les personnes en situation ambiguë en créant un troisième genre, selon lui. Elles risquent au contraire de rester «entre deux». La motion de Rebecca Ruiz a été acceptée par 109 voix contre 77 et 5 abstentions. Le texte de Sibel Arslan a obtenu 105 voix contre 79 et 7 abstentions. Le Conseil des Etats doit se prononcer.

(ats)

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