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Commerce mondialL'objectif de conclure Doha en 2015 pas gagné d'avance

Les multiples accords régionaux et bilatéraux contribuent à affaiblir l'OMC.

Président du groupe de travail sur l'accès au marché des produits industriels, Remigi Winzap a précisé que la formule suisse de réduction des droits de douane, base des négociations en 2008, a été abandonnée, car elle est rejetée par certains pays.

Président du groupe de travail sur l'accès au marché des produits industriels, Remigi Winzap a précisé que la formule suisse de réduction des droits de douane, base des négociations en 2008, a été abandonnée, car elle est rejetée par certains pays.

ARCHIVES, PHOTO D'ILLUSTRATION, Keystone

L'objectif de conclure le cycle de Doha à la conférence de Nairobi (Kenya), en décembre, n'est pas gagné d'avance, a affirmé lundi l'ambassadeur de Suisse à l'OMC, Remigi Winzap. «De grands efforts sont entrepris pour clore le cycle de Doha, mais un succès ne sera possible que s'il y a une volonté politique, et ce n'est pas encore assuré», a déclaré l'ambassadeur de Suisse au Club suisse de la presse à Genève.

Un programme détaillé

Les 160 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) doivent se mettre d'accord d'ici au mois de juillet sur un programme détaillé pour conclure le cycle lancé en 2001 dans la capitale du Qatar, sur les trois dossiers de l'agriculture, des produits industriels et des services. Le but est ensuite de conclure les négociations lors de la conférence des ministres à Nairobi, à la mi-décembre.

Président du groupe de travail sur l'accès au marché des produits industriels, Remigi Winzap a précisé que la formule suisse de réduction des droits de douane, base des négociations en 2008, a été abandonnée, car elle est rejetée par certains pays. Les délégations planchent sur des solutions alternatives, tout en préservant le principe du traitement différencié entre pays industrialisés et en développement.

Fragmentation croissante

«L'OMC piétine, mais elle reste pertinente», a déclaré l'ambassadeur. Il constate une «fragmentation croissante du cadre régulateur», alors même que les chaînes globales de production impliquent un besoin de convergence. L'OMC a perdu sa position centrale au profit d'accords régionaux.

«Il devient toujours plus difficile de trouver des solutions multilatérales, car les 160 pays membres ont des intérêts très divers», a expliqué l'ambassadeur Winzap. Il est plus facile de négocier entre pays de même niveau de développement, a-t-il souligné.

La multiplication des négociations commerciales entre acteurs régionaux, par exemple pour un traité de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis ou un accord transpacifique «affaiblit l'OMC, mais ne la rend pas nécessairement insignifiante». Le représentant de la Suisse a rappelé que l'organisation a pu conclure en 2011 un accord sur les marchés publics et l'an dernier un accord sur la facilitation du commerce.

Négociations sur les services

Interrogé sur les négociations pour un accord sur le commerce des services (TISA), qui se déroulent entre 50 pays en marge de l'OMC, l'ambassadeur a affirmé qu'elles prendront encore un certain temps. La Suisse n'a pas offert de libéraliser ses services publics, a-t-il assuré, et le Parlement a été informé en temps voulu.

«Les informations qui circulent sur les négociations TISA ne correspondent pas à la réalité», a déclaré l'ambassadeur. Par exemple, il n'est pas question d'ouvrir à la concurrence le secteur de l'éducation, a-t-il dit. Les ONG critiquent régulièrement le secret dans lequel se déroulent ces pourparlers.

La Suisse franchit une étape importante, mais «il reste du travail»

La Suisse a fait «du bon travail», en adaptant son cadre légal aux normes du Forum mondial pour l'échange d'informations.

Ce succès ne représente pourtant «qu'une étape» dans ses efforts pour améliorer l'entraide fiscale, souligne Pascal Saint-Amans, en charge de ces questions pour l'OCDE.

Le directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) saluait en ces termes la validation par le Forum mondial lundi du dispositif d'entraide sur demande helvétique.

Berne va à présent devoir prouver que son dispositif d'échange de renseignements, validé sur le papier, fonctionne dans la pratique.

Pascal Saint-Amans relève encore la qualité de la collaboration avec la Suisse. «Nous travaillons très bien ensemble, tant avec les autorités qu'avec les banques». Cela n'a de loin pas toujours été le cas, mais ces deux dernières années «nos échanges sont devenus très constructifs».

(ats)

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