28.11.2016 à 16:59

Etats-UnisL'OMC juge illégal un avantage fiscal de Boeing

Certaines subventions américaines au constructeur aéronautique pour son futur long-courrier, le 777X, sont non conformes.

Photo d'illustration.

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Keystone

C'est une décision du tribunal d'experts, chargé de trancher ce litige commercial entre l'Union européenne et les Etats-Unis, qui le dit et est rendue publique ce lundi.

Ce panel a en effet décidé qu'une partie des aides fiscales accordées par l'Etat américain de Washington, destinées à la fabrication de ce nouveau long-courrier, était en fait des subventions «interdites» par les règles de l'OMC. Les Etats-Unis ont un délai de 90 jours pour se mettre en conformité avec cette décision.

L'avionneur Boeing a indiqué lundi que les Etats-Unis allaient «probablement» faire appel de cette décision. Pour l'UE, «il s'agit d'une victoire majeure dans le cadre de son différend commercial concernant Boeing», a indiqué la Commission européenne dans un communiqué publié à Bruxelles.

Selon l'UE, l'OMC a «considéré que la décision américaine datant de novembre 2013 d'étendre les exemptions fiscales pour Boeing jusqu'en 2040 allaient à l'encontre de décisions précédentes de l'OMC». Les subventions massives additionnelles de 5,7 milliards de dollars données par l'Etat de Washington à Boeing étaient strictement illégales, selon la commissaire européenne Cecilia Malmstroem

10 ans de bataille

L'OMC est le théâtre depuis plus de 10 ans de la bataille entre Boeing et Airbus, via respectivement les Etats-Unis et l'Union européenne, à propos des subventions et aides respectives accordées par chaque partie pour son industrie aéronautique.

Le volet examiné lundi concerne exclusivement les aides conditionnelles fournies par l'Etat de Washington pour la fabrication de futur nouvel avion Boeing, le 777X.

Le 777X, doté d'une voilure en composite ainsi que d'extrémités d'ailes repliables, promet une réduction de consommation du carburant de 12%, par rapport à son concurrent l'Airbus A350, grâce à de nouveaux moteurs GE9X développés par GE Aviation.

La production du 777X devrait débuter l'année prochaine, en 2017, avec une première livraison prévue en 2020.

(ats)

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