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CommerceL'ouverture 24h/24 des shops des stations-service sur la bonne voie

Le Conseil fédéral soutient le projet du Parlement visant à prolonger l'ouverture des shops des stations-service la nuit et le dimanche, mais uniquement sur les axes routiers très fréquentés.

La restauration et le commerce de détail craignent une concurrence déloyale.

La restauration et le commerce de détail craignent une concurrence déloyale.

Keystone

Les magasins de certaines stations-service devraient pouvoir être ouverts la nuit et le dimanche. Le Conseil fédéral soutient un projet de libéralisation du Parlement, mais seulement le long d'axes de circulation fortement fréquentés par les voyageurs.

Une légère adaptation des bases légales du droit du travail se justifie. La disparité des règles applicables dans les stations- services entraîne des difficultés pratiques, a estimé mercredi le gouvernement.

Selon le droit en vigueur, les stations-service ne peuvent pas employer leur personnel pour vendre certains articles pendant la nuit et le dimanche. Durant ces périodes, elles doivent fermer l'accès à une partie de leur surface de vente alors que les employés sont de toute façon présents pour vendre du carburant et des produits de restauration.

Permettre aux magasins d'offrir l'intégralité de leur assortiment durant la nuit entraînerait un allégement administratif pour les entreprises concernées et serait favorable aux clients, note le Conseil fédéral. Les personnes qui travaillent la nuit pourraient ainsi accéder aux articles vendus dans les magasins des stations- services entre 1 heure et 5 heures.

Pas plus de travail de nuit

La réforme ne devrait pas non plus faire fortement augmenter le travail nocturne, puisque le personnel de service est déjà présent toute la nuit pour les autres prestations. Enfin, les horaires continus ne seraient possibles que si la législation cantonale d'ouverture des magasins le permet.

Pour éviter des problèmes d'interprétation, le gouvernement propose simplement de modifier en français (et en italien) la formulation du champ d'application. Au lieu de «en bordure des grands axes routiers», il préconise de s'en tenir à «le long d'axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs».

Pas de tactique du salami

Les syndicats s'opposent à une extension des horaires d'ouverture des "shops" des stations-services. "Cette étape de libéralisation inutile n'apporte aucune valeur ajoutée économique et se fait totalement au détriment du personnel de vente", a dénoncé mercredi Travail.Suisse.

L'organisation faîtière considère que l'on se trouve face à une "tactique du salami" suivie par les milieux économiques et que cette première étape va "inciter d'autres branches à demander des moments d'occupation sans autorisation, mettant ainsi en danger la santé, ainsi que la vie sociale et familiale de toujours plus de travailleurs".

"Des rythmes de vie journaliers, nocturnes et hebdomadaires réglés de façon commune ont pour la vie en société et la vie de famille une valeur primordiale qu'il s'agit de préserver", a-t-elle souligné.

Un projet controversé

Elaboré par la commission de l'économie du National sur la base d'une initiative de Christian Lüscher (PLR/GE), le projet n'a pas fait l'unanimité en consultation. Alors que la droite le plébiscite, la gauche et les syndicats y sont opposés. La commission a néanmoins décidé de le soumettre sans retouche au plénum. Le camp rose-vert proposera donc au National de ne pas entrer en matière.

Parmi les milieux réfractaires, on retrouve aussi les secteurs de la restauration et du commerce de détail, qui craignent une concurrence déloyale. Les cantons se montrent également critiques, estimant que le projet ne fait que reproduire un régime d'exceptions.

(ats)

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