03.05.2013 à 19:26

Conseil de l'EuropeL'UDC critique la Convention européenne des droits de l'homme

Cinquante ans après l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe, les réserves envers l'organisation gouvernementale sont toujours d'actualité, émanant principalement de l'UDC.

Toni Brunner, président de l'UDC.

Toni Brunner, président de l'UDC.

Keystone

Le parti agrarien veut faire prévaloir le droit suisse sur le droit européen.

L'UDC critique notamment la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). «Nous allons sans doute exiger de compléter la Constitution», a déclaré jeudi Toni Brunner, son président dans une interview au quotidien alémanique Neue Zürcher Zeitung. Le rapport entre droit international public et droits populaires reviendra sur le tapis, a-t-il dit.

«La pratique du Tribunal fédéral s'aligne sur la jurisprudence internationale», selon Toni Brunner, qui parle de «jugements problématiques, même scandaleux à Strasbourg».

Un groupe de travail s'efforce en ce moment d'examiner plusieurs options, a assuré le président de l'UDC. Lancer une initiative populaire est envisageable, mais aussi se détacher de la CEDH. «Nous n'avons pas encore choisi de variante», a souligné Toni Brunner. Toutefois, le parti doit s'activer, a-t-il ajouté.

Jugement contesté

La CEDH est la plus importante des conventions adoptées par le Conseil de l'Europe. Elle possède une particularité: les habitants des Etats membres ont la possibilité de déposer plainte auprès de la Cour européenne des droits de l'homme.

Un jugement fait actuellement débat en Suisse: la Cour européenne a retenu la plainte d'un dealer nigérian du canton de Bâle-Ville qui s'était opposé à son renvoi. L'homme a donc le droit de demeurer en Suisse, et ceci contre l'avis du Tribunal fédéral.

(ats)

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