Campagne: L'UDC dépose son initiative contre les juges étrangers

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CampagneL'UDC dépose son initiative contre les juges étrangers

L'UDC a déposé vendredi son initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers», munie de 116'709 signatures. Le parti accuse les élites d'un «coup d'Etat» contre le peuple.

L'ONG Facteur de protection D a manifesté ce vendredi sur la Place fédérale à Berne contre l'initiative de l'UDC. (12 août 2016)

L'ONG Facteur de protection D a manifesté ce vendredi sur la Place fédérale à Berne contre l'initiative de l'UDC. (12 août 2016)

Keystone

Selon la Constitution fédérale, le peuple suisse et les cantons sont le législateur suprême de notre pays, a déclaré Christoph Blocher lors d'une conférence de presse à Berne. Or l'autodétermination législative de la Suisse est constamment minée.

Les coupables, selon le tribun de la droite populiste: le Parlement, le gouvernement, l'administration, la justice et les professeurs de droit. «Ils ont constitué une alliance inquiétante pour destituer sournoisement le constituant.»

Leur intention est évidente, ces milieux cherchent à museler la démocratie directe. «Il ne s'agit ni plus ni moins d'un coup d'Etat» contre le peuple et la Constitution, accuse l'ancien conseiller fédéral Christoph Blocher.

Et le président du parti Albert Rösti de renchérir: depuis 2012, plusieurs décisions du Tribunal fédéral placent le droit international au-dessus des décisions du peuple suisse.

La mise en oeuvre de l'initiative sur le renvoi des étrangers criminels, l'initiative sur l'internement à vie, sur l'imprescriptibilité des crimes pédophiles: autant d'exemples où les juges de Lausanne ont, par leurs décisions, bafoué la démocratie directe et la séparation des pouvoirs, selon l'UDC.

Mère des batailles

Mais l'UDC tient la solution, affirme-t-elle: son initiative populaire corrigera ce cap dangereux en donnant la primauté du droit suisse par rapport au droit international.

Car, «nous sommes des souverainistes convaincus», a abondé le vice-président de l'UDC et conseiller d'Etat valaisan Oskar Freysinger. La question de la primauté du droit suisse est donc la mère de toutes les batailles, toutes les autres problématiques, notamment l'asile et la migration, y sont liées.

Dénoncer les traités

Le texte stipule que la Confédération et les cantons respectent le droit international. Mais la Constitution fédérale est placée au-dessus, «sous réserve des règles impératives du droit international» (interdiction de la torture, du génocide et de l'esclavage, notamment).

L'initiative indique aussi que la Confédération et les cantons ne contractent aucune obligation de droit international qui soit en conflit avec la Constitution suisse. Sinon, ces obligations doivent être adaptées et les traités dénoncés, si besoin.

Cibler l'UE

L'initiative sur l'autodétermination vise aussi à empêcher toute reprise automatique ou «dynamique» du droit de l'UE. Christoph Blocher a lancé la semaine dernière sa campagne contre un accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE. Selon lui, un tel accord obligerait le pays à suivre les décisions de la Cour européenne de justice et le mettrait sous tutelle.

Le moment choisi pour relancer la fronde contre l'UE se greffe sur le calendrier serré de la mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse. Aucune solution consensuelle n'a été trouvée avec l'UE pour l'instant. Le délai est fixé au 17 février 2017, moment où la Suisse devra introduire une clause de sauvegarde unilatérale et des contingents.

Crédibilité en question

Le texte devra encore passer devant le Parlement et le Conseil fédéral. Mais de nombreuses voix critiques se sont déjà fait entendre.

L'association Dialogue Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a lancé la campagne médiatique «Facteur de protection» pour soutenir la Convention, rappelle dans un communiqué que ce n'est pas possible. «On ne peut signer la CEDH que totalement, ou alors ne pas la signer.»

Les partis n'ont pas manqué de dénoncer les intentions cachées de l'UDC, accusée de vouloir éliminer les effets de la CEDH pour la Suisse. «Sans avouer qu'il faudrait alors la résilier. Après la dictature militaire grecque, la Suisse serait le premier pays européen qui viserait une résiliation de la CEDH», écrit une large alliance de partis de tous bords.

Si la Suisse acceptait cette initiative, elle enverrait un «signal extrêmement négatif» à la communauté internationale quant à sa volonté de respecter les droits humains, a renchéri la section suisse d'Amnesty International.

Pas un «bailli étranger»

Pourtant, la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg n'est en rien un «bailli étranger», mais bien un tribunal nommé en commun par les Etats membres. «La dernière instance pour celles et ceux qui se défendent contre une violation de leurs droits en Europe», fait valoir une autre association, Appel urgent, qui a réuni 50'000 signatures en ligne pour s'opposer au texte de l'UDC.

«Quelle contradiction: il y a à peine deux semaines, la Suisse a fêté son mythe fondateur, qui se base sur une promesse mutuelle. Aujourd'hui, l'UDC dépose son initiative qui vise à violer des traités», a déploré Opération Libero, un mouvement lancé par des jeunes universitaires alémaniques de tendance libérale et progressiste.

(ats)

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