02.12.2014 à 16:59

Gestion des déchetsL'UE inflige près de 50 millions d'amendes à l'Italie

L'Italie est pénalisée pour son mauvais traitement des déchets, y compris dangereux. La Cour de justice de l'Union européenne lui a imposé une amende de plusieurs dizaines de millions d'euros.

ARCHIVES, PHOTO D'ILLUSTRATION, Reuters

La Cour de justice de l'Union européenne a infligé ce mardi 2 décembre à l'Italie une amende forfaitaire d'environ 48 millions de francs (40 millions d'euros) pour manquement à ses obligations de gestion des déchets. Elle l'a assortie d'astreintes de dizaines de millions d'euros pour contraindre le pays à se mettre en règle. La Grèce a aussi été condamnée.

L'Italie est pénalisée pour ne pas s'être conformée à un premier arrêt, datant de 2007, lui imposant de prendre des mesures pour remédier à des manquements «de manière générale et persistante» à ses obligations de traitement des déchets, y compris dangereux, a précisé la Cour dans un communiqué.

La Commission avait réagi en 2013 en demandant à la justice européenne d'imposer à Rome une amende forfaitaire de plus de 67 millions de francs (56 millions d'euros). Elle avait également demandé une astreinte journalière de près de 316'000 francs (257'000 euros) à compter de la date de l'arrêt de la Cour et jusqu'à la cessation de l'infraction.

La Cour a opté pour une pénalité forfaitaire de 48 millions de francs (40 millions d'euros), assortie d'une «astreinte dégressive, dont le montant sera réduit progressivement en proportion du nombre des sites qui seront mis en conformité avec l'arrêt, en comptant deux fois les sites contenant des déchets dangereux».

Près de 200 sites pas conformes

Cette astreinte est imposée sur «une base semestrielle» pour permettre «d'apprécier l'avancement de l'exécution des obligations de la part de l'Italie», précise la Cour. Jusqu'en juin, elle sera d'un montant initial de 51,5 millions de francs (42,8 millions d'euros), «dont seront déduits 400'000 euros (492'000 francs) pour chacun des sites de déchets dangereux mis en conformité et 200'000 euros (246'000 francs) pour chacun des autres sites mis en conformité».

«Pour chaque semestre suivant, l'astreinte sera calculée à partir du montant fixé pour le semestre précédent», avec les mêmes déductions. Selon les informations les plus récentes fournies par la Commission, la Cour recense 198 sites qui ne sont «toujours pas conformes à la directive déchets», dont 14 sont en outre «en infraction avec la directive déchets dangereux».

L'Italie a ainsi violé «de manière persistante» l'obligation «de valoriser les déchets ou de les éliminer sans danger pour l'homme ou l'environnement», ainsi que «d'imposer au détenteur de les remettre à un ramasseur qui effectue les opérations d'élimination ou de valorisation ou d'assurer lui-même ces opérations», juge la Cour.

Dix millions pour Athènes

La Cour a également infligé à la Grèce une amende forfaitaire de 12 millions de francs (10 millions d'euros) pour son échec à fermer les décharges illégales émaillant son territoire. Elle l'a assortie d'astreintes de dizaines de millions d'euros pour la contraindre à se mettre en règle.

Condamnée une première fois en 2005 pour avoir enfreint la directive sur les déchets en tolérant la présence de 1125 décharges sauvages sur son territoire, le pays n'a que partiellement remédié à cette situation, a indiqué la Cour dans un autre communiqué.

«La Grèce et la Commission ont indiqué que, en mai 2014, sur un total de 293 décharges illégales, 70 restaient en activité et 223, bien que désaffectées, n'avaient pas encore été réhabilitées», a-t-elle précisé. En conséquence, «la Grèce n'a toujours pas pris toutes les mesures nécessaires pour donner pleine exécution à l'arrêt de 2005» et «dans ces conditions, la Cour estime qu'il est justifié de lui infliger des sanctions pécuniaires».

(ats)

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