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Scandale alimentaireL'UE veut durcir les sanctions en cas de fraude sur la viande

L'UE souhaite renforcer les contrôles à mener lors d'une crise semblable à celle de la viande de cheval et les accompagner de sanctions financières en cas de fraude sur le contenu.

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Bruxelles veut durcir les sanctions financières applicables en cas de fraude alimentaire, a déclaré jeudi le commissaire européen en charge de la santé et de la consommation Tonio Borg.

L'UE souhaite également renforcer les contrôles à mener lors d'une crise semblable à celle de la viande de cheval.

«Le scandale montre l'importance de contrôles adéquats et de sanctions dissuasives» en cas de fraude alimentaire, a déclaré Tonio Borg. Il s'exprimait devant la commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire du Parlement européen.

«Pour renforcer le caractère dissuasif» des sanctions, «la Commission (...) demandera aux Etats membres de mettre en place des sanctions financières applicables en cas de violation intentionnelle des règles en matière de chaîne alimentaire à un niveau qui compense le gain financier que l'on a tenté d'obtenir en violant la législation», a-t-il ajouté.

«Même en cas de problème d'étiquetage, il faut que l'on puisse couvrir les gains réalisés par l'opérateur. Seule la perspective d'avoir plus à perdre que ce qu'il y a à gagner pourra avoir un effet dissuasif suffisant», a-t-il précisé. Bruxelles souhaite également renforcer les contrôles à effectuer à toutes les étapes de la chaîne agroalimentaire «en cas de risque», a indiqué Tonio Borg.

Ces dispositions seront contenues dans un «paquet législatif substantiel sur la chaîne alimentaire, la santé animale et la santé végétale», qui devrait être présenté au printemps par les services du commissaire Borg, a expliqué le porte-parole de ce dernier, Frédéric Vincent.

Inquiétude russe

Ce paquet va dans le sens des revendications formulées jeudi par la Russie. En effet, les autorités sanitaires russes ont exprimé leur «grande inquiétude» au lendemain de la découverte de viande de cheval dans des saucisses de porc importées d'Autriche et ont demandé à l'UE de renforcer ses contrôles.

Par ailleurs, les plats cuisinés qui ont été retirés de la vente en France pourront être redistribués aux associations caritatives qui seront informées de leur contenu, a indiqué jeudi le ministre de la Consommation Benoît Hamon.

Benoît Hamon a également reconnu que dans la mesure où les contrôles étaient étendus dans les filières alimentaires, la découverte de nouveaux cas frauduleux ne pouvait être exclue.

(ats)

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