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FiscalitéL'UE veut établir une liste des paradis fiscaux

L'Union européenne va envoyer une lettre à quelque 90 pays pour réfléchir sur la transparence fiscale, dont la Suisse.

(Photo d'illustration).

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Keystone

L'Union européenne (UE) veut établir une liste noire des paradis fiscaux. D'ici fin janvier, elle a l'intention d'envoyer une lettre à quelque 90 pays dans laquelle elle les invite à ouvrir des discussions sur la transparence fiscale. Selon des milieux diplomatiques européens, la Suisse et les Etats-Unis feraient partie des destinataires.

La Suisse aurait demandé que la lettre ne lui soit envoyée qu'après la votation sur la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), le 12 février, a indiqué un diplomate à l'ats.

A Berne, la nervosité commence à monter à l'approche de cette votation. Notamment après les propos critiques de l'ancienne conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et de l'ancien président de la conférence des directeurs cantonaux des finances Christian Wanner.

Pas de liste noire

Dans la situation actuelle, la Suisse ne devrait pas atterrir sur la liste noire de l'UE. Celle-ci ne doit être finalisée qu'à la fin 2017. Car beaucoup des critères retenus par l'UE en matière fiscale vont dans le même sens que les standards de l'OCDE.

La Suisse, membre de l'OCDE, s'est engagée à mettre en oeuvre ces critères. Si elle fait partie des pays concernés par la missive de Bruxelles, c'est plutôt en raison de l'importance de sa place financière et de son envergure internationale, estime un expert.

Problème en cas de non

Avec la 3e réforme de la fiscalité, cinq régimes appliqués aux holdings et contestés par l'UE seront supprimés. La Suisse s'y est engagée dans un accord avec l'UE en automne 2014. Au cas où la RIE III serait refusée, la situation pourrait toutefois changer. La Suisse pourrait bel et bien figurer sur la liste noire, poursuit cet expert.

Certes l'accord avec l'UE n'indique pas jusqu'à quand la Suisse doit introduire ces adaptations. Mais en cas de non à la RIE III, il faudrait remettre l'ouvrage sur le métier. Il n'est alors pas sûr que Bruxelles se montre d'accord avec ce nouveau délai.

(ats)

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