19.02.2016 à 17:04

ArmesL'Union européenne s'attaque aux fusils d'assaut suisses

Le durcissement du droit européen sur les armes risque de poser des problèmes à la Suisse.

La législation suisse sur les armes a déjà dû être durcie en raison de l'accord de Schengen. Fin 2008, la Suisse a introduit l'obligation d'un permis d'acquisition pour les ventes d'armes entre particuliers.

La législation suisse sur les armes a déjà dû être durcie en raison de l'accord de Schengen. Fin 2008, la Suisse a introduit l'obligation d'un permis d'acquisition pour les ventes d'armes entre particuliers.

Keystone

La Suisse et UE vont au-devant d'une nouvelle épreuve. Après les attentats terroristes de Paris, la Commission européenne veut durcir la législation sur les armes et certains voient déjà rouge dans le pays.

La Suisse étant membre de l'espace Schengen, elle est obligée de reprendre de nouvelles règles dans son droit. Sinon, elle pourrait dans le pire des cas devoir se passer de la coopération en matière de douane, de justice et de police et donc aussi d'asile.

Interdiction des armes à feu civiles

Le projet européen de durcissement du droit sur les armes date de mi-novembre. Outre l'illégalité du commerce sur Internet et des règles plus strictes pour la mise hors service des armes, il prévoit d'interdire les armes à feu civiles qui ressemblent à des armes militaires automatiques comme les fusils d'assaut semi-automatiques.

Ces armes sont très dangereuses en raison de leur capacité de munition et parce qu'elles peuvent être facilement transformées en armes automatiques, justifie la Commission européenne dans un rapport. Un tel changement suscite toutefois de fortes résistances en Suisse.

Examen médical obligatoire

Les fusils d'assaut semi-automatiques qui peuvent être achetés avec un permis sont couramment utilisés pour le tir sportif. Avec le projet, les chasseurs, les tireurs et les collectionneurs devraient en outre prouver que l'achat d'une arme répond à un besoin et ne pourraient obtenir de permis sans examen médical.

Les militaires ne pourraient par ailleurs plus rapporter leur arme d'ordonnance à la maison à la fin de leur service. Les dizaines de milliers d'adeptes du tir sportif et l'influent lobby des armes seraient ainsi touchés au cœur.

Cela va trop loin, s'insurge la présidente de la Fédération sportive suisse de tir(FST) Dora Andres. Interrogée par l'ats, l'ancienne directrice de la police cantonale bernoise loue l'actuelle législation sur les armes.

Front du lobby des armes

Le droit doit être appliqué de manière rigoureuse, «il n'a pas besoin d'être durci». La FST rejette en bloc les propositions de la commission européenne.

Le lobbying s'effectue pour l'instant à Bruxelles via la European Shooting Confederation. Mais Mme Andres ne veut pas attendre que les dés soient jetés. «Nous voulons que l'Office fédéral de la police nous confirme par écrit qu'aucune adaptation n'est nécessaire. Sinon, nous passerons à l'offensive politique.»

Ces paroles ne doivent pas être prises à la légère. Avec ses 130'000 membres, la fédération peut facilement faire aboutir un référendum. Elle peut en outre compter sur le soutien des chasseurs, de la société pour un droit libéral sur les armes ProTell, et d'associations proches de l'armée, qui ont de très bons relais au Parlement fédéral.

Pas d'avis définitif

L'administration fédérale devra donc négocier à Bruxelles sous pression une solution susceptible de réunir une majorité en Suisse. Elle se garde pour l'instant de tout alarmisme: la discussion n'en est qu'à ses débuts, déclare Alexandre Rechsteiner, porte-parole de fedpol. La Suisse salue sur le fond les propositions de la commission, mais ne s'est pas encore fait un avis définitif sur le dossier.

Le Conseil des ministres et le Parlement européen vont discuter des propositions de Jean-Claude Juncker. Selon la presse étrangère, l'enthousiasme n'est pas général. Des membres du gouvernement allemand ont critiqué l'interdiction des fusils d'assaut semi-automatiques, a rapporté le magazine Spiegel et des résistances existeraient en Tchéquie, Autriche et Finlande.

Le poids du lobby des armes

La législation suisse sur les armes a déjà dû être durcie en raison de l'accord de Schengen. Fin 2008, la Suisse a introduit l'obligation d'un permis d'acquisition pour les ventes d'armes entre particuliers.

Le lobby des armes a en revanche réussi à empêcher l'an dernier que l'obligation d'enregistrement soit étendue aux anciennes acquisitions. Selon le Conseil fédéral, plus d'un million d'armes seraient aux mains de particuliers, mais pas enregistrées.

(ats)

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