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RIE IIIL'USS évoque une facture de plus de 4 milliards

Les estimations de la Confédération relatives aux pertes engendrées par la réforme sont incomplètes selon l'Union syndicale suisse (USS).

La centrale syndicale avance le chiffre d'au moins 4 milliards.

La centrale syndicale avance le chiffre d'au moins 4 milliards.

Archives, Keystone

La réforme de l'imposition des entreprises coûtera plus de 4 milliards de francs aux collectivités publiques, selon l'Union syndicale suisse (USS). La faîtière a présenté jeudi ses chiffres en vue de la votation du 12 février.

On évoque actuellement des pertes de 3 milliards de francs pour la Confédération, les cantons et les communes. Mais ces estimations sont incomplètes, affirme l'USS. On ne sait par exemple pas encore ce que vont entreprendre des cantons importants comme Argovie.

La centrale syndicale avance le chiffre d'au moins 4 milliards, qui pourrait encore augmenter à cause de la concurrence fiscale qui risque de se renforcer entre cantons. Il s'agit d'une estimation prudente, a commenté le premier secrétaire de l'USS Daniel Lampart.

Conséquence de ces pertes: chaque ménage devrait être privé de 1000 francs, que ce soit via une hausse d'impôt ou sous l'effet de mesures d'économie.

Estimations

L'USS reprend le haut de la fourchette estimée par l'administration fédérale concernant la déduction des intérêts notionnels avec des pertes d'au moins 500 millions. Mais elle rappelle que la Belgique avait largement sous-estimé les retombées d'un tel projet, qui a coûté au final 5 milliards d'euros au lieu de 500 millions.

Selon la faîtière, la baisse par les cantons du taux d'imposition des bénéfices des entreprises provoquera par ailleurs un manque à gagner de 2,9 à 3,4 milliards. L'administration fédérale se garde d'avancer des estimations statiques chiffrées pour la patent box, la hausse de déductions pour la recherche et l'allègement de l'impôt sur le capital. Elle avance que ces mesures devraient induire une légère hausse de recettes fédérales alors que des baisses sont attendues au niveau cantonal.

L'USS chiffre les pertes liées à la hausse de déductions pour la recherche à environ 800 millions. La patent box pourrait coûter entre 170 et 400 millions. Le manque à gagner pour l'allègement de l'impôt sur le capital oscillerait entre 150 et 300 millions.

Pas vraiment nécessaire

D'une manière générale, la faîtière syndicale remet en question la nécessité des divers instruments. Les sociétés bénéficiant actuellement d'un statut spécial n'auront pas besoin de nouvelles mesures durant les premières années, selon M. Lampart. Elles pourront en effet conserver pendant une période transitoire de cinq ans leurs avantages ou amortir pendant dix ans des réserves latentes si elles abandonnent leur statut avant 2019.

Contrant les arguments de l'Union suisse des arts et métiers, l'USS affirme que la réforme ne profitera pas aux PME mais d'abord aux grandes entreprises comme les sièges suisses des grandes banques et des assurances. Ces sociétés pourraient même se ruer sur la patent box alors que les entreprises informatiques pourraient bénéficier des déductions pour frais de recherches.

Enfin, les baisses générales d'impôt ne sont pas la panacée. La charge fiscale en tant que facteur pour attirer une société serait nettement surestimée. Et certains cantons pourraient se retrouver bredouilles.

Le président de l'USS Paul Rechsteiner s'en est quant à lui pris vertement au ministre des finances qui a menacé de lancer un plan d'austérité en cas de «non» le 12 février. «Pour en arriver à de telles menaces, Ueli Maurer doit de toute évidence se trouver à court d'arguments.»

(ats)

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