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Procès SperisenLa 5e requête de récusation de Bertossa écartée

Le Tribunal fédéral a écarté une requête de l'ex-chef de la police nationale du Guatemala.

Le procureur genevois Yves Bertossa.

Le procureur genevois Yves Bertossa.

Keystone

A moins d'une semaine de l'ouverture de son procès en appel, Erwin Sperisen échoue une nouvelle fois à obtenir la récusation du procureur genevois Yves Bertossa. Le Tribunal fédéral (TF) a écarté une requête de l'ex-chef de la police nationale du Guatemala.

Depuis l'ouverture de la procédure pénale lancée contre lui, qui a abouti il y a un an à sa condamnation à la prison à vie pour assassinats, Erwin Sperisen a déposé au total pas moins de cinq demandes de récusation contre le procureur. Il accuse Yves Bertossa de partialité et de liens avec l'association Trial.

Réagissant à cette mise en cause, l'organisation d'aide aux victimes avait annoncé en juin 2014 vouloir demander la publication d'une tribune rédigée par un de ses membres qui souhaitait réaffirmer la non-appartenance d'Yves Bertossa. Elle avait expliqué qu'elle avait besoin, «pour des raisons de protection des données», de l'accord du magistrat pour rendre cette information publique.

Le magistrat s'y était opposé. Il avait expliqué qu'il n'était pas nécessaire que son absence d'appartenance à l'organisation soit confirmée publiquement par Trial.

Demande trop tardive

Dans la foulée, Erwin Sperisen avait déposé sa demande de récusation. Selon lui, le fait que l'association eût expliqué avoir eu besoin de l'accord du procureur était un indice qu'elle posséderait des données dignes de protection concernant le procureur.

Tout comme la Chambre d'appel de Genève, le TF est d'avis qu'il n'y a là aucun élément nouveau qui justifierait de faire repartir le délai dans lequel peut être déposée une demande de récusation. Jugée tardive, la cinquième requête de mise à l'écart du procureur est définitivement écartée.

Pour mémoire, Erwin Sperisen a été reconnu coupable le 6 juin 2014 par le Tribunal criminel de Genève d'avoir participé à l'exécution extrajudiciaire de six détenus et d'avoir abattu lui-même un prisonnier. Son procès en appel s'ouvrira lundi prochain devant la Cour de justice.

(ats)

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