22.12.2016 à 07:09

Etats-UnisLa banque espagnole BBVA amendée par la Fed

La Réserve fédérale sanctionne de 27,5 millions l'établissement espagnol pour avoir enfreint les limites placées sur les revenus provenant d'opérations de courtage.

Réserve fédérale américaine-

Réserve fédérale américaine-

Archives/photo d'illustration, Keystone

La Réserve fédérale américaine (Fed) a infligé une amende de 27 millions de dollars (27,5 millions de francs) à la banque espagnole BBVA.

Certains revenus des opérations de la filiale de BBVA à New York (BSI) ont été comptabilisés de telle façon à ce qu'ils échappent à ce plafond alors qu'ils auraient dû être pris en compte, a souligné la Fed dans un communiqué.

BBVA et BSI ont été autorisées en 1998 à effectuer aux Etats-Unis des opérations de courtage sur certains titres financiers (Bank Ineligible Securities) mais celles-ci ne pouvaient dépasser plus de 25% des revenus bruts de BSI sur une période de deux années consécutives.

Mais BSI a comptabilisé de 2008 à 2013 des opérations de telle manière à ce qu'elles échappent à cette régulation et que le plafond puisse ainsi être respecté. BBVA et BSI se sont toutefois mis en conformité après que le jeu d'écriture a été mis au jour, a souligné la Fed.

(ats)

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