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Confllt fiscalLa banque Frey & Co devra se défaire de ses clients américains

La banque suisse Frey & Co dans le viseur de Washington, devra remplir une série de conditions sous le contrôle de la FINMA avant de cesser définitivement son activité bancaire.

ARCHIVES, Keystone

Avant de cesser définitivement son activité bancaire, la banque Frey & Co devra remplir une série de conditions sous le contrôle de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Dans le viseur de Washington, l'établissement devra d'abord se défaire de ses clients provenant des Etats-Unis.

Il peut arriver qu'un établissement fasse part à la FINMA de sa volonté de renoncer à sa licence bancaire, indique vendredi Tobias Lux, le porte-parole du gendarme des marchés financiers. Une fois la procédure entamée, la surveillance de la FINMA prend fin.

Mais, avant cela, l'établissement en question doit remplir plusieurs exigences, la première étant de libérer les fonds dont la gestion lui a été confiée. Cela peut nécessiter plusieurs mois, voire même plus d'un an. Et les clients de la banque ne peuvent s'y opposer.

La banque Frey & Co., fondée en l'an 2000 selon son site Internet, a annoncé jeudi mettre fin à son activité bancaire. L'entreprise, qui souligne disposer de finances saines, ne sera toutefois pas liquidée.

Gestion de fortune sans licence bancaire

Patrick Schwaller, expert bancaire auprès de la société de conseils et d'audit comptable Ernst & Young, précise que la renonciation à une licence bancaire ne s'accompagne pas nécessairement de la liquidation de l'entreprise. Celle-ci peut continuer d'exister pour d'autres buts économiques que la pure activité bancaire.

D'ailleurs, à l'heure actuelle, plusieurs petits établissements examinent une telle option pour se recentrer vers une activité de gestion de fortune ou d'actifs sans licence bancaire. Dans ce cas, les clients doivent disposer d'un compte de dépôt dans une autre banque, explique Patrick Schwaller.

Avec treize autres instituts helvétiques, dont Credit Suisse, Julius Baer et les banques cantonales de Bâle ainsi que de Zurich entre autres, la banque Frey se trouve dans le viseur du Département de la justice américain (DoJ). Ce dernier les soupçonne d'avoir repris d'anciens clients américains d'UBS accusés d'évasion fiscale, après l'accord signé avec le numéro un bancaire helvétique en 2009.

Ces établissements, tous sous le coup d'une procédure du DoJ, appartiennent à la catégorie 1 du programme de régularisation proposé en août par les Etats-Unis aux banques suisses pour tirer un trait sur le passé et s'en trouvent exclus. Ils ont donc entamé des négociations en vue de conclure des accords extrajudiciaires avec des amendes et des aveux pour éviter une mise en accusation.

Le précédent Wegelin

Une procédure qui, comme l'a démontré le cas de la banque Wegelin en début d'année, peut se solder sur la disparition pure et simple de l'établissement. Il n'est, toutefois, pas si facile pour une banque de mettre fin à ses relations avec la clientèle américaine, une partie pouvant être connue des autorités américaines et se trouver sur les listes des personnes ayant fraudé le fisc.

Avant qu'une banque puisse se défaire de ses clients, ces derniers doivent avoir réglé leurs affaires avec Washington. Cette étape franchie, ils peuvent ensuite confier leurs avoirs à un autre établissement.

Dans le cas de la banque Wegelin, celle-ci a regroupé ses affaires avec ses clients non américains dans la banque privée Notenstein qu'elle a cédée au groupe Raiffeisen. Les activités avec la clientèle américaine ont été transmises à d'autres instituts financiers.

Pour la banque Frey & Co., la possibilité de se transformer en gestionnaire de fortune sans licence bancaire dépend de la part de sa clientèle ayant fraudé le fisc américain.

Une taille critique

Reste que, de l'avis des observateurs, l'actuel contexte, notamment une réglementation toujours plus contraignante, ne laisse que peu de chances aux petits et moyens établissements. Vu son profil et sa taille, la banque Frey & Co. n'avait aucune chance de survivre, qu'elle dispose ou non de clients américains, relève ainsi Carlo Lombardini.

La question de la taille critique est complexe, car il ne s'agit pas seulement du volume des avoirs sous gestion, note l'avocat d'affaires genevois. Cela dépend aussi de la qualité du portefeuille de clients et des prestations qui leur sont offertes. Et, désormais, le fait de cacher de l'argent n'en est plus une, ajoute Me Lombardini.

(ats)

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