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Délirant«La BCV supprime mon compte»

Mary-Ellen est Suissesse et Américaine. A cause des accords avec les Etats-Unis, la retraitée qui ne reçoit que l’AVS et l’AI sur son compte, doit le fermer d’ici à fin décembre.

par
Victor Fingal
Mary-Ellen refuse de fermer son compte comme l’exige la Banque Cantonale Vaudoise.

Mary-Ellen refuse de fermer son compte comme l’exige la Banque Cantonale Vaudoise.

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Kafkaïen! Mary-Ellen, 65 ans, une universitaire américano-suisse qui vit à Tbilissi, en Géorgie, doit résilier son compte à la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) d’ici à la fin de l’année. La raison invoquée? L’entrée en vigueur en 2013 du FATCA, le Foreign Account Tax Compliance Act, cet accord entre la Suisse et les Etats-Unis destiné à empêcher les citoyens américains à frauder le fisc. «Je suis Suisse et Américaine, mais je n’ai jamais gagné un centime aux Etats-Unis. La plupart de ma vie je l’ai passée en Suisse et si je vis actuellement en Géorgie, c’est dans le cadre de mes activités universitaires relatives au développement.»

Un tout petit compte

Ce n’est pas tout. Mary-Ellen ne reçoit sur son compte, ouvert il y a près de quarante ans, que sa rente AVS et une rente AI destinée à sa fille. «Ce ne sont pas des millions! J’utilise aussi ce compte pour payer les primes de mon assurance-maladie et pour recevoir le montant des éventuelles participations aux frais médicaux. Je ne peux pas faire autrement.»

C’est vrai. «Les Suisses qui vivent à l’étranger doivent avoir une relation bancaire en Suisse pour être assurés chez nous», confirme Reto Egloff, porte-parole de l’assurance CPT. Et malgré une lettre explicative, des interventions d’un membre de sa famille, la BCV reste de marbre. «Concernant les sujets fiscaux américains hors des Etats-Unis, la BCV a pour principe de ne maintenir une relation qu’avec des personnes domiciliées en Suisse», répondait laconiquement Christian Jacot-Descombes, porte-parole de la banque vaudoise, à notre demande de prise de position sur la situation de Mary-Ellen.

Reste que la binationale n’est pas seule dans ce cas. «Rien qu’aux Etats-Unis, nous estimons à plus de 50 000 le nombre de Suisses qui ont aussi le passeport américain sans oublier tous ceux domiciliés ailleurs qu’aux Etats-Unis. Et les relations bancaires sont le principal sujet d’inquiétude actuel des Suisses vivant hors du pays», affirme Ariane Rustichelli, porte-parole de l’Organisation des Suisses de l’étranger. Mais des solutions, aucune ne se dessine à l’horizon. «C’est un serpent qui se mord la queue, poursuit la porte-parole. Le Conseil fédéral nous dit de nous adresser aux banques. Et l’Association suisse des banquiers nous renvoie à Berne. Notre dernière action? Une résolution qui exige du gouvernement et des banques de trouver un arrangement.»

Quant à Mary-Ellen, elle est bien décidée à lutter jusqu’au bout. «Je ne suis pas prête à clôturer mon compte. Nous verrons bien ce qui va se passer à la fin de l’année.»

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