10.11.2016 à 08:21

SuisseLa BNS compensera les années sans bénéfices

Les distributions n'ayant pas eu lieu seront rattrappées les années suivantes, pour autant que la réserve le permette.

Une nouvelle convention a été signée entre la BNS et Département fédéral des finances (DFF)

Une nouvelle convention a été signée entre la BNS et Département fédéral des finances (DFF)

Keystone

La Banque nationale suisse (BNS) maintient à un milliard de francs le montant annuel du bénéfice distribué à la Confédération et aux cantons. Mais elle pourra à l'avenir compenser les années où elle ne peut pas verser son bénéfice, selon la nouvelle convention signée pour les années 2016 à 2020.

Les modalités restent pratiquement inchangées, à l'exception de deux points, ont indiqué jeudi la BNS et le Département fédéral des finances. Si ses réserves le permettent, la BNS verse en principe chaque année un milliard de francs à la Confédération et aux cantons.

Ce montant est maintenu, afin de donner la priorité au renforcement des fonds propres de l'institut monétaire. Mais la somme sera réduite si la réserve pour distributions futures devait afficher un solde négatif.

Toutefois, les distributions n'ayant pas eu lieu seront compensées les années suivantes, pour autant que la réserve le permette. Le montant versé pourra être relevé jusqu'à deux milliards si le solde de la réserve pour distributions futures dépasse 20 milliards de francs. Dans la convention 2011-2015, le seuil était fixé à 10 milliards de francs.

Fluctuations contenues

Cette clause contribue à ce que le montant total distribué sur la durée de la convention ne dépende pas de la variation du résultat d'un exercice à l'autre, relèvent le DFF et la BNS. Le total du bilan de la BNS est en augmentation, ce qui implique de plus grandes fluctuations, relève la BNS.

La BNS et le DFF rappellent qu'en vertu de la loi sur la Banque nationale, cette dernière est tenue de constituer, à partir de son résultat annuel, «des provisions visant à maintenir ses réserves monétaires au niveau requis par la politique monétaire». Le bénéfice restant peut ensuite être redistribué aux collectivités publiques.

Cantons d'accord

La nouvelle convention a été approuvée par la Conférence des directeurs cantonaux des finances, qui a été consultée avant l'adoption du texte. Dans sa prise de position, celle-ci indique que le relèvement du seuil de la réserve et le montant annuel maximal de 1 milliard de francs distribué en plus sont des règles transparentes qui permettent de renforcer la base de fonds propres de la BNS.

Cette annonce intervient alors que la BNS vient de réaliser un bénéfice de 28,7 milliards de francs sur neuf mois. L'institut d'émission a cependant précisé ne pas avoir encore tiré de conclusions pour l'ensemble de 2016, notamment en ce qui concerne le versement des dividendes. Le résultat de la Banque nationale dépend principalement de l'évolution sur les marchés de l'or, des changes et des capitaux. C'est pourquoi de fortes fluctuations sont la règle.

Pertes compensées en 2015

L'année dernière, l'institut d'émission monétaire avait essuyé une perte de 23,3 milliards, en raison de l'appréciation du franc . Il avait quand même pu procéder au versement d'un dividende de 1,5 million de francs aux actionnaires, ainsi qu'à la distribution ordinaire de 1 milliard à la Confédération et aux cantons.

Le total de la perte annuelle et de l'attribution à la provision pour réserves monétaires, soit 24,6 milliards de francs, s'était avéré inférieur à la réserve pour distributions futures, qui s'inscrivait à 27,5 milliards fin 2015.

Pour rappel, le milliard de francs se partage à raison d'un tiers en faveur de la Confédération et de deux tiers en faveur des 26 cantons et demi-cantons. La répartition entre ces derniers s'opère en fonction de leur poids démographique.

Les cantons sont actionnaires à hauteur de 39% de la BNS. Les banques cantonales, 24 au total, en détiennent de leur côté 13,1% du capital. Au final, cantons et banques cantonales sont les actionnaires majoritaires.

La BNS avait enregistré un bénéfice record de 38,3 milliards de francs en 2014, ce qui lui avait permis de distribuer un milliard supplémentaire à la Confédération et aux cantons. L'année précédente, il n'avait en revanche pas été en mesure de verser de dividende - pour la première fois depuis sa création en 1907 - en raison de la perte essuyée au titre de l'exercice 2013.

(ats)

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