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ConsoLa ComCom raccourcit le délai de transfert des numéros

Changer d'opérateur en gardant le même numéro de téléphone sera bientôt plus rapide.

Changer d'opérateur en gardant le même numéro sera plus simple.

Changer d'opérateur en gardant le même numéro sera plus simple.

(photo d'illustration), Keystone

A l'avenir, si un un client veut changer d'opérateur de téléphone et conserver son numéro, l'opération de portabilité sera plus rapide. La Commission fédérale de la communication (ComCom) entend ainsi renforcer le droit des consommateurs et la concurrence entre les fournisseurs.

Actuellement, dans un tel cas de figure, c'est au nouvel opérateur du client de faire la démarche auprès de l'ancien. Le délai de réponse de l'ancien fournisseur pour confirmer l'opération de portabilité peut prendre jusqu'à cinq jours ouvrables.

Dès le 1er novembre 2015, ce délai sera raccourci à un jour ouvrable maximum pour les numéros de portable, annonce ce mardi 12 mai la ComCom dans un communiqué. Pour les numéros fixes ou les numéros de services à valeur ajoutée, la confirmation doit parvenir au nouveau fournisseur dans un délai de deux jours ouvrables.

Processus administratifs et techniques

La réduction du délai de réponse accélère certes la portabilité des numéros. Mais il faut tenir compte du fait que le transfert d'un numéro implique d'autres processus administratifs et techniques qui nécessitent des délais supplémentaires, relativise la ComCom.

De plus, «l'ancien opérateur ne pourra pas s'opposer à ce que le client demande le transfert de son numéro au nouveau fournisseur, même en cas de litiges portant sur le contrat ou les prestations», précise Peter Bär, secrétaire de la ComCom.

(ats)

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