Suisse-UE – La Commission des finances dit non au 2e milliard de cohésion
Publié

Suisse-UELa Commission des finances dit non au 2e milliard de cohésion

Elle rejette le projet de la commission de politique extérieure du National qui voulait ainsi débloquer les relations entre la Suisse et Bruxelles.

par
Christine Talos
Les relations entre la Suisse et l’UE sont complètement bloquées depuis le 26 mai dernier, date à laquelle Berne a rompu unilatéralement les négociations sur l’accord-cadre.

Les relations entre la Suisse et l’UE sont complètement bloquées depuis le 26 mai dernier, date à laquelle Berne a rompu unilatéralement les négociations sur l’accord-cadre.

AFP

C’est mal parti pour le 2e milliard de cohésion que souhaite verser la commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-N) qui souhaite ainsi débloquer les relations entre Berne et Bruxelles. En effet, la Commission des finances vient de s’y opposer par 14 voix contre 11, a-t-elle fait savoir lundi. La proposition doit être examinée mercredi au National, dans le cadre de la discussion sur le budget 2022 de la Confédération.

«Chercher à avoir accès aux programmes européens de recherche au travers d’une contribution financière relève de l’illusion et pourrait être mal interprété», estime la commission dans son communiqué. «En outre, verser un milliard de francs en cette période d’incertitude budgétaire générée par la pandémie de Covid-19 est inopportun et hasardeux», poursuit-elle. Et d’un point de vue diplomatique, la commision n’est pas plus convaincue: «cette proposition pourrait affaiblir la position du Conseil fédéral lors des négociations à venir et s’avérer, au final, contreproductive», conclut-elle.

Un milliard de plus mais avec des conditions

Pour rappel, alors que le Parlement a débloqué fin septembre un premier milliard de cohésion pour permettre à Berne de renouer avec l’UE, la CPE-N a décidé le 22 novembre de doubler la mise avec un crédit supplémentaire de 950 millions. Mais en y assortissant une condition: la Suisse doit signer d’ici mi-2022 l’accord d’association à plusieurs programmes européens en cours, dont le programme d’encouragement à la recherche et à l’innovation Horizon Europe, doté d’un budget de près de 100 milliards pour la période 2021-2027, ainsi que le programme d’échange d’étudiants Erasmus+. La commission s’était prononcée par 15 voix contre 9.

L’idée était de «faire un pas en direction de l’Union européenne», avait expliqué sa présidente Tiana Angelina Moser (Vert’libéraux/ZH). La commission voulait ainsi fournir au Conseil fédéral «de la substance de négociation supplémentaire» en vue de sa prochaine rencontre avec la Commission européenne, prévue dans le courant du mois de janvier 2022.

Pour rappel, le dossier est complètement bloqué depuis le 26 mai dernier, date à laquelle Berne a rompu unilatéralement les négociations sur l’accord-cadre.

Votre opinion

18 commentaires