Crise migratoire: La Commission européenne étudie plus de flexibilité budgétaire
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Crise migratoireLa Commission européenne étudie plus de flexibilité budgétaire

L'arrivée des migrants et des réfugiés sera peut-être prise en compte comme une «circonstance exceptionnelle» pour les Etats.

Pierre Moscovici, le commissaire européen aux affaires économiques, a rappelé que cela ne devait «pas être une incitation au laxisme budgétaire».

Pierre Moscovici, le commissaire européen aux affaires économiques, a rappelé que cela ne devait «pas être une incitation au laxisme budgétaire».

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Le commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, a indiqué mardi que la Commission étudiait la possibilité de considérer comme une «circonstance exceptionnelle» la crise des migrants. Ceci permettrait d'assouplir les règles budgétaires européennes.

L'Autriche et l'Italie demandent à Bruxelles d'appliquer une clause du pacte de stabilité qui permet au déficit public en cas d'«événements exceptionnels» de dépasser le plafond de 3% du PIB sans encourir de procédure de sanctions. «Il est exact» que les textes du Pacte de stabilité et de croissance «prévoient l'existence de circonstances exceptionnelles», a dit Pierre Moscovici sur France 2.

une clause exceptionnelle en question

«Nous devons nous poser la question de savoir si là, en l'occurrence, il s'agit de circonstances exceptionnelles, au sens du Pacte, et si on peut prévoir une espèce de clause de flexibilité et dans quelles proportions», a ajouté le commissaire français.

«Nous sommes en train de nous poser la question. Je donnerai les éléments qui permettront au Conseil (européen) de se faire une opinion», a encore indiqué Pierre Moscovici en rappelant que cela ne devait «pas être une incitation au laxisme budgétaire».

L'ex-ministre français a aussi rappelé que l'hypothèse de sanctions financières infligées aux membres de l'UE qui n'accueilleraient pas de migrants n'était «pas un mécanisme que la Commission soutient».

(ats)

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