Réformes: La Commission européenne tient à l'œil la Pologne

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RéformesLa Commission européenne tient à l'œil la Pologne

La réforme par le gouvernement conservateur polonais du fonctionnement du tribunal constitutionnel et les règles de nomination des dirigeants des médias publics suscitent des craintes.

Le président polonais Andrzej Duda.

Le président polonais Andrzej Duda.

ARCHIVES, Reuters

La Commission européenne a décidé mercredi de lancer une procédure formelle de surveillance du respect de l'Etat de droit en Pologne. Plusieurs réformes adoptées par le nouveau gouvernement conservateur inquiètent.

Cette procédure s'inscrit dans le cadre dont l'UE s'est dotée en 2014 «pour faire face aux menaces systémiques qui pourraient peser sur l'Etat de droit dans n'importe lequel des 28 Etats membres de l'UE». Elle n'a jamais été utilisée jusqu'ici.

Il permet à la Commission d'entamer un dialogue avec l'Etat membre concerné avant, en dernier recours, de recourir à l'«option nucléaire» d'une suspension des droits de vote et de l'accès aux fonds européens en cas de «menace systématique» contre l'Etat de droit.

Première phase

Mais le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, a souligné que la procédure n'en était qu'à sa première phase, qui doit permettre une évaluation préliminaire visant à clarifier la situation.

«L'objectif du processus que nous avons lancé est de clarifier les faits de manière objective, d'évaluer plus en profondeur la situation et d'entamer un dialogue avec les autorités polonaises sans préjuger des possibles étapes suivantes», a-t-il dit à l'issue d'une réunion inhabituellement longue du collège des commissaires.

Le gouvernement conservateur du parti Droit et Justice (PiS), large vainqueur des élections d'octobre, a réformé le fonctionnement du tribunal constitutionnel polonais et les règles de nomination des dirigeants des médias publics, suscitant des tensions entre Varsovie et la Commission.

(ats)

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