Canton de FribourgLa condamnation d'un ex-policier est confirmée
L'ancien représentant des forces de l'ordre avait eu des contacts sexuels à trois reprises avec un requérant irakien. Il lui avait promis de régulariser sa situation.
Les juges de Mon Repos ont estimé que la Cour d'appel du canton de Fribourg n'a pas violé la présomption d'innocence.
Le Tribunal fédéral a confirmé la peine de 15 mois avec sursis infligée à un ex-policier fribourgeois. L'homme avait promis à un requérant d'asile de régulariser sa situation de séjour en échange de faveurs sexuelles.
Les faits remontent à 2010, alors que l'homme âgé aujourd'hui de 64 ans était encore policier. Selon l'arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi, l'homme a eu des contacts sexuels à trois reprises avec un requérant irakien.
Le Tribunal fédéral se prononçait sur un arrêt de la Cour d'appel du canton de Fribourg confirmant un jugement rendu par le Tribunal de la Sarine. Cette dernière avait condamné en mars 2016 l'ex-policier à une peine privative de liberté de 15 mois avec sursis pendant 2 ans. Les juges de première instance l'avaient reconnu coupable d'abus de détresse et de corruption passive. Ils n'avaient pas retenu, en revanche, l'abus d'autorité.
Pas d'arbitraire
Les juges de Mon Repos ont estimé que l'instance précédente n'a pas violé la présomption d'innocence, contrairement à ce que prétend l'ex-agent dans son recours. En outre, elle n'a pas fait preuve d'arbitraire dans l'établissement des faits.
Le Tribunal fédéral n'a pas retenu non plus l'affirmation du recourant selon laquelle l'Irakien aurait porté plainte contre lui pour pouvoir rester en Suisse. La cour a souligné que la victime n'a pas dénoncé elle-même les faits. Ces derniers ont été découverts au contraire lors d'une autre procédure pénale.
Enfin, les juges lausannois rappellent qu'il a fallu attendre longtemps avant que le requérant ne consente à parler. Ce dernier préférait ne plus s'exprimer afin de tourner la page et d'oublier les faits. (arrêt 6B_209/2017 du 12.12.2017)