23.02.2012 à 18:12

SécuritéLa Confédération confie 120 mandats par an aux sociétés privées

Sur son territoire, la Confédération recourt à des sociétés suisses. A l’étranger, les mandats sont essentiellement attribués à des fournisseurs locaux, très rarement à de grands acteurs internationaux.

Sur son territoire, la Confédération recourt à des sociétés suisses.

Sur son territoire, la Confédération recourt à des sociétés suisses.

ARCHIVES, Keystone

La Confédération confie environ 120 mandats par an à des entreprises de sécurité privées. Les affaires étrangères se taillent la part du lion avec 80 contrats. Il en coûte en tout quelque 25 millions de francs.

Les autres unités recourant aux privés sont principalement les offices fédéraux de la police, des migrations, de la culture et des constructions et de la logistique ainsi que le Musée national, le Conseil des EPF et armasuisse. La grande majorité des mandats portent sur la surveillance d’immeubles et le contrôle d’accès.

Plus rarement, il s’agit de protéger des personnes. Parfois, des entreprises privées assurent l’ordre dans des installations (hébergements dans l’asile, musées). En Suisse, il s’agit souvent de palier un manque subi et aigu de personnel, indique le Conseil fédéral jeudi dans sa réponse à une interpellation de la conseillère nationale Evi Allemann (PS/BE).

Sur son territoire, la Confédération recourt à des sociétés suisses. Leurs activités ne font pas partie des tâches clés du personnel fédéral et leur intervention coûte nettement moins cher. Quant aux polices cantonales, elles n’ont ni les moyens, ni la compétence de prêter main forte.

A l’étranger, les mandats sont essentiellement attribués à des fournisseurs locaux, très rarement à de grands acteurs internationaux. Lorsque la Suisse s’est tournée vers Aegis pour surveiller temporairement l’ambassade à Tripoli, cette société s’est engagée contractuellement à respecter le code international de bonne conduite et le personnel engagé sur place a reçu une formation complémentaire sur mesure.

Faute de base légale, la Confédération ne peut se tourner vers les polices cantonales pour des interventions à l’étranger. Dans des cas exceptionnels et pour une durée limitée, elle peut en revanche envoyer des militaires, comme c’est désormais le cas en Libye.

Les mandats relevant des affaires étrangères ne sont pas les plus chers. Leurs coûts s’élèvent à 4,5 millions contre 13 millions pour l’Office fédéral des migrations, 2,5 millions pour le Département fédéral de l’intérieur et 2 millions pour le Conseil des EPF.

Dans la pratique actuelle, les entreprises privées ne sont pas autorisées à faire usage de la contrainte ou de mesures policières. Elles n’ont le droit de recourir à la violence qu’en cas de légitime défense ou de nécessité. A l’étranger, il est possible d’armer légèrement le personnel. En Suisse, les privés peuvent parfois utiliser des chiens ou des sprays irritants.

Le Conseil fédéral se base actuellement sur une ordonnance. Des bases légales plus claires sont néanmoins prévues.

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